ActualitéAC – Janvier 2023
Le bulletin mensuel ActualitéAC d’Eckler formule des commentaires sur les questions touchant les régimes d’avantages sociaux collectifs.
Voici les thèmes abordés dans la présente édition :
Gestion des régimes d’assurance
Le gouvernement de l’Ontario élargit l’utilisation de médicaments biosimilaires
À compter du 31 mars 2023, les bénéficiaires du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) qui prennent un médicament biologique d’origine commenceront la transition vers une version biosimilaire approuvée par Santé Canada. Les médicaments biosimilaires font l’objet du même processus d’approbation robuste et rigoureux auprès de Santé Canada et leur approbation exige la preuve qu’ils sont très semblables au médicament d’origine ou de référence, sans présenter de différences cliniquement significatives au chapitre de la sécurité et de l’efficacité.
Les Ontariens qui bénéficient d’une protection en vertu du PMO (p. ex. les résidents de 65 ans et plus) pour se procurer le Copaxone, l’Enbrel, le Humalog, le Humira, le Lantus, le NovoRapid, le Remicade et le Rituxan devront faire la transition vers la version biosimilaire d’ici le 29 décembre 2023. Cet ensemble de médicaments traite des maladies comme l’arthrite, le diabète, la maladie inflammatoire chronique de l’intestin et le psoriasis. Les patients devront passer au médicament biosimilaire ou payer de leur poche pour le produit de référence. Des exemptions seront considérées au cas par cas pour les patients dans certaines circonstances cliniques, en consultation avec leur fournisseur de soins de santé.
L’Ontario est la septième province – et la huitième autorité gouvernementale au Canada – à annoncer une politique de passage aux médicaments biosimilaires, après la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, le Québec, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan.
Répercussions : Cette décision, bien qu’avantageuse pour le budget provincial des soins de santé, pourrait avoir une incidence financière importante sur les régimes privés qui offrent une protection supplémentaire au PMO sans imposer de restrictions. Par exemple, un participant au régime qui ne souhaite pas prendre un médicament biosimilaire pourrait soumettre le médicament de référence à son régime à des fins de remboursement. Les promoteurs de régime pourraient souhaiter examiner les libellés de leur régime d’assurance-médicaments et leur propre philosophie pour éviter un transfert de coûts du PMO vers leur régime privé. On s’attend à ce que les régimes privés adoptent également des initiatives similaires qui obligent les participants à opter pour les médicaments biosimilaires disponibles afin de maintenir les coûts des régimes à un niveau abordable, tout en continuant à offrir des options de médicaments sûrs et efficaces.
Gestion des régimes d’assurance
L’Ontario publie un plan pour réduire les temps d’attente pour les chirurgies et les interventions médicales
Le 16 janvier 2023, le gouvernement de l’Ontario a publié un plan en trois étapes visant à réduire les temps d’attente exacerbés par la pandémie pour les chirurgies et les interventions médicales.
La première étape du plan vise la réduction des retards cumulés avant et après la pandémie dans les chirurgies de la cataracte, en formant de nouveaux partenariats avec les centres communautaires privés de chirurgie et de diagnostic à Windsor, à Kitchener-Waterloo et à Ottawa, afin de réaliser environ 14 000 chirurgies de la cataracte additionnelles par année. La deuxième étape porte sur l’utilisation des centres communautaires de chirurgie et de diagnostic pour effectuer des interventions à plus faible risque telles que les interventions liées aux cataractes, au service d’imagerie diagnostique, à la colonoscopie et à l’endoscopie.
Le gouvernement a également l’intention de déposer un projet de loi pour permettre aux centres communautaires de chirurgie et de diagnostic d’assurer la prestation d’autres services diagnostiques et interventions dont des chirurgies de remplacement du genou et de la hanche. Le projet de loi, s’il est adopté, donnera plus de souplesse au gouvernement pour élargir davantage la liste d’interventions réalisées dans ces centres.
Répercussions : À la suite d’annonces similaires en Colombie-Britannique et en Alberta, l’Ontario est la plus récente province à permettre aux cliniques privées de réaliser des interventions chirurgicales financées par le secteur public. Cela réduira les temps d’attente pour des chirurgies et permettra aux hôpitaux de se concentrer sur des chirurgies plus complexes. Cela pourrait aussi avoir des répercussions positives pour les promoteurs de régimes d’assurance-invalidité, puisqu’une réduction des temps d’attente en chirurgie pourrait réduire la période d’invalidité.
Gestion des régimes d’assurance
L’Ontario élargit le champ d’exercice des pharmaciens
Comme il a été indiqué dans ActualitéAC, les pharmaciens de l’Ontario sont habilités à évaluer et à traiter plusieurs maladies mineures telles que les infections urinaires, l’eczéma, les conjonctivites et les entorses et foulures musculaires. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Répercussions : L’expansion des services offerts par les pharmacies facilitera l’accès des patients aux ordonnances pour le traitement de maladies mineures. Bien que cela puisse accroître l’utilisation de médicaments et augmenter les coûts du régime d’assurance-médicaments, les promoteurs de régimes voudront peut-être informer leurs participants de ce service, car un accès plus rapide à un traitement pourrait diminuer le temps passé en dehors du travail pour cause de maladie ou l’attente dans les cabinets de médecin, les cliniques et les salles d’urgence pour obtenir un traitement.
Gestion des régimes d’assurance
Programme de médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard
En août 2021, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour améliorer l’accès aux médicaments et aider les résidents de la province à composer avec leur coût élevé. La province a depuis consenti plusieurs investissements dans le cadre du projet de démonstration « Améliorer l’accès abordable aux médicaments sur ordonnance » (le projet) et a récemment ajouté plusieurs médicaments à la liste des médicaments assurés de l’Île-du-Prince-Édouard.
En décembre 2022, la province a ajouté 38 nouveaux médicaments à la liste des médicaments assurés et annoncé, le 17 janvier 2023, l’ajout d’un éventail supplémentaire de médicaments pour traiter les maladies du cœur, la migraine et la sclérose en plaques, en plus du Zejula et du Lynparza pour le traitement du cancer des ovaires. En juin 2022, plusieurs médicaments pour traiter l’abus de substances ont également été ajoutés dans le cadre du projet.
Répercussions : Le projet permettra de rendre les médicaments d’ordonnance plus accessibles en réduisant les coûts pour les résidents de la province et harmonisera le programme de médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard avec celui d’autres autorités gouvernementales canadiennes.
Ce bulletin a été préparé par l’équipe de rédaction d’ActualitéAC à des fins d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil professionnel. Les renseignements contenus dans le présent document sont fondés sur les sources et les analyses actuellement disponibles. Les données utilisées peuvent provenir de sources de tierces parties qu’Eckler n’a pas vérifiées, validées ou contrôlées de façon indépendante. L’équipe de rédaction ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements, ni à leur pertinence pour les fins auxquelles ils sont destinés par les utilisateurs. Ces renseignements ne doivent pas être interprétés comme étant des conseils relativement à une situation particulière et ne peuvent être considérés comme tels. Charlene Milton, Philippe Laplante, et Nick Gubbay.