Le régime canadien de soins dentaires (RCSD) commence à être mis en place en décembre 2023
ActualitéAC – Décembre 2023
Le gouvernement du Canada a annoncé les détails de la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Le RCSD est un nouveau programme national offrant une couverture dentaire aux résidents canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire privée et dont le revenu familial net annuel est inférieur à 90 000 $.
Le plan, annoncé pour la première fois dans le budget fédéral de 2022, sera mis en œuvre à partir de décembre pour les personnes âgées admissibles de 87 ans ou plus.
Les aînés admissibles âgés de 77 à 86 ans pourront présenter une demande en janvier 2024, suivis de ceux âgés de 72 à 76 ans en février 2024, puis de ceux âgés de 70 à 71 ans en mars 2024. Les personnes éligibles appartenant à ces groupes d’âge recevront des lettres contenant des instructions sur la manière de présenter une demande dans le cadre du programme.
À partir de mai 2024, un portail en ligne sera disponible pour les demandes des personnes âgées de 65 ans ou plus. Les demandes en ligne seront également acceptées pour les personnes ayant un certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans, à partir de juin 2024. Le portail en ligne sera ouvert à tous les autres Canadiens admissibles en 2025.
Les Canadiens inscrits au RCSD pourront commencer à consulter un prestataire de soins bucco-dentaires dès mai 2024. Une gamme de services de prévention, de diagnostic, de restauration, d’endodontie, de prosthodontie et d’autres services devraient être couverts. Un ticket modérateur de 40 % s’appliquera aux familles dont le revenu net est compris entre 70 000 $ et 79 999 $ et un ticket modérateur de 60 % à celles dont le revenu net est compris entre 80 000 $ et 89 999 $.
Impact: Étant donné que le RCSD n’est pas censé remplacer les prestations dentaires existantes, nous ne nous attendons pas à ce qu’il ait un impact sur les promoteurs de régimes privés, du moins jusqu’à ce que l’étendue des prestations couvertes soit clarifiée. Les promoteurs de régimes qui n’offrent pas de prestations dentaires, y compris des comptes de dépenses de santé, aux membres retraités peuvent souhaiter leur communiquer les détails de ce nouveau régime.
Si vous souhaitez discuter de cette question ou d’autres questions ayant une incidence sur votre régime d’avantages sociaux, communiquez avec votre conseiller Eckler.
Pour en savoir plus sur le Régime canadien de soins dentaires, consultez le site ici.
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