Augmentation de la taxe sur les primes d’assurance au Québec : incidence sur les régimes d’avantages sociaux

ActualitéAC – Septembre 2026

Dans le budget du Québec adopté en 2025, le ministre des Finances a annoncé l’harmonisation de la taxe sur les primes d’assurance avec la taxe de vente du Québec (TVQ) à compter du 1er janvier 2027. Cette mesure entraînera une hausse du coût de certains programmes d’avantages sociaux offerts par les employeurs au Québec.

Incidence sur les régimes d’avantages sociaux 

À l’heure actuelle, les primes d’assurance (y compris l’assurance collective et certains avantages sociaux) sont soumises à un taux de 9 % en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec. 

À compter du 1er janvier 2027, le taux applicable aux primes d’assurance collective augmentera à 9,975 %. 

Cette augmentation de 0,975 % du taux aura comme conséquence de faire augmenter le coût de certains programmes d’avantages sociaux offerts aux employés du Québec, notamment les régimes d’assurance vie, d’invalidité, de soins médicaux et de soins dentaires. 

À titre d’exemple, pour un employeur payant une prime d’assurance collective annuelle de 1M $ au Québec, la taxe sur les primes d’assurance augmentera de 90 000 $ à 99 975 $, pour une hausse du coût de 9 975 $. 

L’harmonisation du taux de la taxe sur les primes d’assurance (TPA) à 9,975 % ne modifie pas son traitement fiscal. Bien que son taux soit désormais identique à celui de la TVQ, la TPA demeure une taxe distincte et les montants payés à ce titre ne sont pas admissibles à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). 

Les régimes et programmes actuellement exonérés en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec conserveront leur exonération et ne seront pas touchés par ce changement. 

Pour en savoir plus 

Si vos régimes ou programmes sont actuellement assujettis à la taxe de 9 % sur les primes d’assurance et que vous avec des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Philippe Laplante, Martin Gascon ou tout autre membre de l’équipe d’Eckler. Il nous fera plaisir de vous accompagner à ce sujet. 

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