Faire bon usage des surplus des régimes de retraite à prestations déterminées
Les rendements élevés des marchés boursiers et la hausse des taux d’intérêt au cours des dernières années ont permis à de nombreux régimes de retraite à prestations déterminées (PD) de générer des excédents d’actifs. Cependant, les décisions concernant l’utilisation de ces surplus ont été moins tranchées, les promoteurs de régimes étant préoccupés par le risque de volatilité future. Cela a été particulièrement le cas au début de cette année, lorsque les annonces tarifaires ont rappelé à tous à quelle vitesse les excédents peuvent se résorber.
Il y a environ dix ans, lorsque de nombreuses juridictions ont revu leurs règles de financement afin d’alléger le financement de la solvabilité des régimes à prestations déterminées, les cotisations de nombreux promoteurs ont considérablement diminué. Si certains avaient pu prévoir un nivellement des ratios de solvabilité, rares étaient ceux qui auraient pu prédire la conjoncture économique marquée par la hausse des taux d’intérêt et la bonne performance des marchés, qui allait entraîner d’importants surplus et soulever la question quant à leur utilisation.
Selon l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), le ratio de solvabilité type des régimes à prestations déterminées de l’Ontario s’élevait à 124 % au 30 septembre 2025. La question à laquelle les promoteurs de régimes doivent maintenant répondre est de savoir si leur prudence les empêche de tirer parti des occasions qui se présentent pour utiliser à bon escient les surplus du régime.
Faire preuve de créativité pour diversifier les options populaires
Malgré leur prudence, les promoteurs de régimes continuent d’explorer un certain nombre d’options pour « mettre à profit » leurs excédents d’actif (congés de cotisation, réduction du risque de leurs actifs, achats de rentes, liquidations et améliorations des prestations). Il existe toutefois, lorsque les régimes le permettent et/ou lorsque cela soutient les objectifs de l’organisation ou du régime, d’autres options créatives qui méritent d’être explorées :
- Étendre les congés de cotisation aux participants à des régimes contributifs ou couvrir les cotisations et/ou les frais des régimes à cotisation déterminée (CD)
- Ajouter de nouvelles dispositions au régime CD ou fusionner un régime CD existant avec le régime à prestations déterminées (PD)
- Fusionner les régimes à prestations déterminées
- Réduire le risque des actifs de la caisse de retraite lorsque le niveau de capitalisation du régime atteint un certain seuil (afin de maintenir une marge de manœuvre et une certaine flexibilité, mais d’éviter les congés de cotisation obligatoires)
- Établir une allocation d’actifs distincte spécifiquement pour les actifs excédentaires. Il convient d’examiner si une partie des actifs excédentaires peut prendre plus de risques. Certains promoteurs peuvent toutefois choisir d’immuniser l’excédent d’actif afin de garantir que le régime ne retombe pas en situation de déficit.
- Si vous disposez d’un régime supplémentaire de retraite non enregistré (RSR), examinez si les prestations payables au titre du RSR peuvent être transférées au régime enregistré par le biais d’une modification du régime. Par exemple, si votre régime enregistré n’est pas indexé, une augmentation ponctuelle des rentes de retraite du régime enregistré dans les limites prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu et une réduction correspondante des rentes du RSR constituent un moyen de transférer une partie de vos engagements au titre du RSR vers le régime enregistré.
- Certains promoteurs de régimes dont l’excédent est difficilement accessible étudient également la législation qui permet aux promoteurs de régimes et/ou aux participants de recevoir une partie de l’excédent sous forme de paiements forfaitaires.
Remarque sur l’équité
Si vous envisagez des moyens de partager l’excédent d’actif au profit des participants, il est important de noter que l’utilisation de l’excédent d’actif soulève toujours la question de l’équité entre les régimes et entre les générations (c’est-à-dire si les coûts et les avantages du régime de retraite sont répartis équitablement entre tous les participants passés, actuels et futurs). Il existe peut-être des dispositions désuètes dans le régime (comme le gel des maximums au niveau de l’accumulation annuelle des prestations de retraite, par exemple) que vous aimeriez actualiser. Si vous avez plusieurs régimes, demandez-vous si l’amélioration des dispositions dans un des régimes contribuerait à rendre les prestations équitables dans tous les régimes. Une augmentation des rentes pour les retraités créerait-elle plus d’équité? Ce sont là des considérations importantes pour lesquelles vos consultants peuvent vous fournir des informations plus précises en ce qui concerne leurs incidences financières sur la trésorerie et les coûts comptables, sur les facteurs d’équivalence pour services passés, sur les considérations en matière de gouvernance et de communication, etc.
Stratégies à plus long terme
À une époque où de nombreux Canadiens se sentent financièrement mal préparés pour la retraite, les participants à un régime de retraite à prestations déterminées peuvent apprécier un sentiment de sécurité à long terme et les promoteurs de ces régimes peuvent enfin souffler, libérés du poids des prestations sous-financées et des cotisations élevées et volatiles. Cette conjoncture financière favorable donne aux promoteurs la possibilité d’utiliser l’excédent d’actif du régime afin de réaliser des investissements à long terme dans la gouvernance, l’administration et la formation en matière de retraite. Bien que ces coûts puissent souvent être payés à partir du régime de retraite, il peut être plus facile d’obtenir l’adhésion des différentes parties concernées lorsque le niveau de capitalisation du régime est élevé et que des options sont envisagées pour utiliser l’excédent d’actif.
Voici quelques exemples d’investissements à long terme à explorer :
- Un portail en ligne : poussés par les défis posés par la communication papier traditionnelle et le télétravail imposé par la pandémie, les administrateurs de régimes à prestations déterminées adoptent comme jamais auparavant la communication électronique pour les participants actifs et retraités, et les législateurs ont reconnu cette tendance en modifiant la législation relative aux communications électroniques. Utiliser le surplus pour investir dans un portail en ligne est un investissement intelligent à long terme qui permet à vos participants d’accéder efficacement et rapidement à des outils et à des informations, tout en réduisant la charge financière et administrative souvent associée à la communication papier.
- Solutions de stockage et de transfert de données : les directives en matière de sécurité informatique sont une priorité pour de nombreuses entreprises et autorités de réglementation. Investir dans des solutions de stockage et de transfert de données qui permettent à une équipe RH de partager et de recevoir en toute sécurité des documents liés aux régimes de retraite avec les participants au régime ou des fournisseurs de service tiers approuvés contribue à garantir le respect des directives de sécurité et permet une communication plus rapide et plus efficace.
- Revue de la gouvernance et de la gestion des risques : Compte tenu des risques émergents et évolutifs dans le domaine des régimes de retraite, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié la ligne directrice n° 10 – Gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes. En mettant en place un cadre solide de gouvernance et de gestion des risques, les administrateurs de régimes peuvent mieux protéger les actifs du régime de retraite, réduire les risques opérationnels et continuer à garantir les prestations promises aux participants.
Pour décider quoi faire avec votre excédent d’actif, vous devez d’abord déterminer le montant que vous souhaitez utiliser et celui que vous souhaitez conserver comme réserve pour faire face à la volatilité future. Votre actuaire peut vous aider à explorer les options et vous fournir des informations sur les répercussions financières et d’autres considérations. À tout le moins, la mise en place d’un suivi régulier et l’élaboration d’un plan d’action dès maintenant vous aideront à effectuer rapidement les ajustements nécessaires pour mettre en œuvre vos plans futurs et atteindre vos objectifs.