{"id":9988,"date":"2022-04-18T13:12:18","date_gmt":"2022-04-18T17:12:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/points-saillants-du-budget-federal-de-2022\/"},"modified":"2022-04-18T14:07:01","modified_gmt":"2022-04-18T18:07:01","slug":"points-saillants-du-budget-federal-de-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/points-saillants-du-budget-federal-de-2022\/","title":{"rendered":"Points saillants du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2022"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][basic_container container_size=”container container-narrow”][vc_column_text]\u00a0Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial – Le 14 avril 2022<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2022<\/a>, (le budget), \u00ab\u00a0Un plan pour faire cro\u00eetre notre \u00e9conomie et rendre la vie plus abordable<\/em>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, le 7\u00a0avril\u00a02022. Le budget met l\u2019accent sur des mesures d\u2019aide afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.\u00a0 Ces mesures comprennent notamment\u00a0:<\/h3>\n
    \n
  • une proposition de programme national de soins dentaires et l\u2019augmentation de la dur\u00e9e des prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi;<\/li>\n
  • des progr\u00e8s vers une strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re d\u2019assurance-m\u00e9dicaments et d\u2019autres investissements li\u00e9s aux soins de sant\u00e9 et \u00e0 la reprise \u00e0 la suite des r\u00e9percussions constantes de la COVID-19;<\/li>\n
  • des modifications \u00e0 la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension<\/em> et \u00e0 la Loi sur les r\u00e9gimes de pension agr\u00e9\u00e9s collectifs<\/em> pour les r\u00e9gimes sous l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale, relativement aux cadres pour les comptes de r\u00e9serve de solvabilit\u00e9 et aux rentes viag\u00e8res \u00e0 paiements variables, et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance des r\u00e9gimes de retraite, en plus d\u2019aller de l\u2019avant avec des exigences de divulgation qui n\u00e9cessiteront la production de rapports sur les consid\u00e9rations ESG.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le gouvernement tiendra aussi son engagement du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2021 qui est d\u2019augmenter de 10\u00a0% la pension de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse pour les a\u00een\u00e9s de plus de\u00a075\u00a0ans.<\/p>\n

    Ce communiqu\u00e9 sp\u00e9cial<\/em> fournit un r\u00e9sum\u00e9 des principales mesures et de leurs r\u00e9percussions potentielles sur les r\u00e9gimes de retraite et d\u2019avantages sociaux.<\/p>\n

    Avantages sociaux et soins de sant\u00e9<\/strong><\/h3>\n

    Le budget de 2022 met l\u2019accent sur des mesures en vue d\u2019aider les Canadiens \u00e0 se remettre des effets financiers et personnels de la COVID-19.\u00a0 Les mesures d\u2019int\u00e9r\u00eat comprennent une proposition de strat\u00e9gie nationale de soins dentaires, des changements aux cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s et aux prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi (AE), des progr\u00e8s continus vers un programme national universel en mati\u00e8re d\u2019assurance-m\u00e9dicaments et des investissements pour s\u2019attaquer aux retards dans les chirurgies et aux r\u00e9percussions \u00e0 long terme de la COVID-19.<\/p>\n

    Programme national de soins dentaires<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

    Le budget de 2022 pr\u00e9voit un financement de 5,3\u00a0milliards de dollars sur cinq ans, \u00e0 compter de 2022-2023, et de 1,7\u00a0milliard de dollars par la suite, \u00e0 Sant\u00e9 Canada pour offrir des soins dentaires aux familles canadiennes dont le revenu annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 90\u00a0000\u00a0$. Le programme fournira des soins dentaires aux Canadiens \u00e2g\u00e9s de moins de 12\u00a0ans d\u00e8s cette ann\u00e9e et il sera \u00e9largi aux Canadiens \u00e2g\u00e9s de moins de 18\u00a0ans, aux a\u00een\u00e9s et aux personnes en situation de handicap en 2023.\u00a0\u00a0 On s\u2019attend \u00e0 ce que le programme soit compl\u00e8tement mis en \u0153uvre d\u2019ici 2025. Il n\u2019y aura pas de quotes-parts pour les familles canadiennes dont le revenu annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 70\u00a0000\u00a0$.<\/p>\n

    R\u00e9percussions<\/span> : <\/span><\/strong>Les r\u00e9percussions pour les r\u00e9gimes priv\u00e9s qui offrent actuellement des prestations de soins dentaires seront plus claires lorsque les d\u00e9tails de la mise en \u0153uvre du programme seront annonc\u00e9s et elles varieront selon que l\u2019admissibilit\u00e9 au r\u00e9gime national sera limit\u00e9e aux personnes qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9gime priv\u00e9 et l\u2019\u00e9tendue de la protection offerte.<\/p><\/blockquote>\n

    Progr\u00e8s vers un programme national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

    Le budget pr\u00e9voit d\u2019autres progr\u00e8s vers un programme national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments.\u00a0 Le gouvernement entend ainsi d\u00e9poser, d\u2019ici la fin de 2023, un projet de loi qui assure la mise sur pied d\u2019un r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments et il demandera \u00e0 l\u2019Agence canadienne des m\u00e9dicaments d\u2019\u00e9laborer une liste nationale des m\u00e9dicaments essentiels et un plan d\u2019achat en gros pour appuyer la mise en \u0153uvre du projet de loi.<\/p>\n

    R\u00e9percussions<\/span> : <\/span><\/strong>En attendant que d\u2019autres d\u00e9tails soient connus quant aux m\u00e9dicaments qui seront compris dans la liste nationale et aux \u00e9ventuelles exigences d\u2019admissibilit\u00e9, les r\u00e9percussions d\u2019un programme national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments sur de tels programmes offerts par les employeurs restent incertaines.<\/p><\/blockquote>\n

    Cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s et prestations de maladie<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

    Le budget de 2022 confirme deux actions cl\u00e9s en cours qui d\u00e9cr\u00e9teront un minimum de 10\u00a0jours de cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s pour les travailleurs sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale et qui augmenteront la dur\u00e9e des prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi de 15 \u00e0 26\u00a0semaines d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9 2022.<\/p><\/blockquote>\n

    R\u00e9percussions<\/span> :\u00a0<\/span><\/strong>Les employeurs sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale devront revoir leurs politiques actuelles en mati\u00e8re de cong\u00e9s de maladie, afin d\u2019assurer leur conformit\u00e9 lorsque le minimum de 10\u00a0jours entrera en vigueur. Tous les r\u00e9gimes d\u2019assurance collective qui offrent des prestations d\u2019invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e, y compris celles qui sont coordonn\u00e9es avec les prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi, ou ceux qui participent actuellement au Programme de r\u00e9duction du taux de cotisation d\u2019assurance-emploi en offrant des prestations d\u2019invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e qui \u00e9quivalent au minimum \u00e0 celles offertes par l\u2019assurance-emploi, doivent \u00e9galement revoir leurs politiques.\u00a0 Les changements aux prestations d\u2019invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e en raison de ce qui pr\u00e9c\u00e8de pourraient non seulement influencer leur co\u00fbt, mais aussi les taux de primes et les dispositions en vertu de la protection d\u2019assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 le degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration de ces prestations.<\/p><\/blockquote>\n

    Autres mesures d\u2019int\u00e9r\u00eat relativement aux prestations<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

    Le budget de 2022 propose de permettre les d\u00e9penses m\u00e9dicales li\u00e9es \u00e0 la maternit\u00e9 de substitution ou \u00e0 la f\u00e9condation in vitro en vertu du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour frais m\u00e9dicaux. Cela comprendrait les frais pay\u00e9s aux cliniques de fertilit\u00e9 et aux banques de donneurs de sperme et d\u2019ovules au Canada.<\/p>\n

      \n
    • Le budget de 2022 propose de permettre les d\u00e9penses m\u00e9dicales li\u00e9es \u00e0 la maternit\u00e9 de substitution ou \u00e0 la f\u00e9condation in vitro en vertu du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour frais m\u00e9dicaux. Cela comprendrait les frais pay\u00e9s aux cliniques de fertilit\u00e9 et aux banques de donneurs de sperme et d\u2019ovules au Canada.<\/li>\n
    • Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral entend continuer de fournir aux provinces et aux territoires 2\u00a0milliards de dollars suppl\u00e9mentaires dans le cadre du Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9, afin de s\u2019attaquer aux retards dans les chirurgies et les autres proc\u00e9dures.<\/li>\n
    • Le gouvernement pr\u00e9voit \u00e9galement collaborer avec les provinces et les territoires pour orienter l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale qui appuiera l\u2019\u00e9largissement et la prestation de services de sant\u00e9 mentale accessibles et de haute qualit\u00e9 dans l\u2019ensemble du Canada.<\/li>\n<\/ul>\n

      R\u00e9gimes de retraite<\/strong><\/h3>\n

      Modifications li\u00e9es \u00e0 la gouvernance et \u00e0 l\u2019administration des r\u00e9gimes de retraite<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

      Le gouvernement propose de modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension<\/em> et la Loi sur les r\u00e9gimes de pension agr\u00e9\u00e9s collectifs<\/em> afin d\u2019am\u00e9liorer la viabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme des r\u00e9gimes de retraite sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure gouvernance et \u00e0 une meilleure administration.\u00a0 Cela comprend de nouveaux cadres pour les comptes de r\u00e9serve de solvabilit\u00e9 et les rentes viag\u00e8res \u00e0 paiements variables, ainsi que de nouvelles exigences de divulgation des consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), y compris les risques relatifs aux changements climatiques.<\/p>\n

      R\u00e9percussions :<\/span><\/strong><\/p>\n

      Les r\u00e9percussions pour la gouvernance et l\u2019administration des r\u00e9gimes concern\u00e9s restent incertaines dans l\u2019attente d\u2019autres d\u00e9tails sur les modifications propos\u00e9es.<\/p>\n

      La mise en \u0153uvre d\u2019un cadre pour les comptes de r\u00e9serve de solvabilit\u00e9 fournirait plus de souplesse aux employeurs qui sont des promoteurs de r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, en leur fournissant potentiellement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une partie du surplus d\u00e9tenu dans un compte de r\u00e9serve de solvabilit\u00e9.<\/p>\n

      La Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu avait auparavant \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e pour permettre les rentes viag\u00e8res \u00e0 paiements variables, mais des changements \u00e0 la l\u00e9gislation sur les normes de prestation de pension, telle que la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour les r\u00e9gimes sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, sont \u00e9galement n\u00e9cessaires avant qu\u2019elles ne puissent \u00eatre mises en \u0153uvre. Le fait de permettre l\u2019option de fournir des prestations de retraite \u00e0 partir d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une rente viag\u00e8re \u00e0 paiements variables fournirait aux participants plus de souplesse pour d\u00e9caisser leur \u00e9pargne-retraite en plus de profiter de la mise en commun des investissements et du risque de mortalit\u00e9.\u00a0 D\u2019autres d\u00e9tails sur les divulgations des consid\u00e9rations ESG, y compris sur les risques li\u00e9s aux changements climatiques, et si les nouvelles divulgations seront exig\u00e9es pour tous les r\u00e9gimes de retraite sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale ou seulement pour ceux au-del\u00e0 d\u2019une certaine taille, seront n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer les r\u00e9percussions de ces nouvelles exigences pour les promoteurs de r\u00e9gimes de retraite.<\/p><\/blockquote>\n

      Emprunt par les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

      Le budget propose des modifications aux restrictions d\u2019emprunt du R\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, applicables aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es (r\u00e9gimes PD) qui ne sont pas des r\u00e9gimes de retraite individuels.\u00a0 Les changements modifieraient les limites actuelles sur l\u2019emprunt pour les r\u00e9gimes PD et en mettraient en \u0153uvre de nouvelles aux fins de l\u2019acquisition de biens immobiliers.\u00a0 Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les biens immobiliers acquis par un r\u00e9gime PD doivent l\u2019\u00eatre aux fins d\u2019en tirer un revenu (sous r\u00e9serve de certaines exceptions).<\/p>\n

      R\u00e9percussions : <\/span><\/strong>Le but de ces modifications est de fournir aux administrateurs de r\u00e9gimes PD (autres que les r\u00e9gimes de retraite individuels) plus de souplesse pour emprunter des fonds; la conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation sur les normes de prestation de pension en ce qui concerne de tels emprunts est toutefois toujours requise.\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/p><\/blockquote>\n

      Augmentation de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse (SV)<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

      Respectant les promesses faites dans le budget de 2021, \u00e0 compter de juillet prochain, le gouvernement augmentera de 10\u00a0% la pension de la SV pour les a\u00een\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 75\u00a0ans ou plus.\u00a0 Comme il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2021, ces mesures augmenteraient les prestations de la SV pour environ 3,3 millions d\u2019a\u00een\u00e9s et fourniraient des prestations suppl\u00e9mentaires pouvant atteindre 766 $ aux pensionn\u00e9s admissibles.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong>Investissement<\/strong><\/h3>\n

      Le budget de 2022 propose de cr\u00e9er le fonds de croissance du Canada en vue d\u2019attirer des investissements importants du secteur priv\u00e9 afin de\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • r\u00e9duire les \u00e9missions et de contribuer \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs climatiques du Canada;<\/li>\n
      • diversifier l\u2019\u00e9conomie canadienne et renforcer les exportations en investissant dans la croissance des industries \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone et des nouvelles technologies dans diff\u00e9rents secteurs, autant traditionnels que nouveaux, de la base industrielle du Canada;<\/li>\n
      • soutenir la restructuration des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement essentielles dans les domaines importants pour la prosp\u00e9rit\u00e9 future du Canada, y compris dans le secteur des ressources naturelles.<\/li>\n<\/ul>\n

        Le fonds de croissance du Canada sera un nouveau m\u00e9canisme d\u2019investissement public qui sera exploit\u00e9 de fa\u00e7on ind\u00e9pendante du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Il servira \u00e0 r\u00e9aliser des investissements au moyen d\u2019un vaste ensemble de m\u00e9canismes financiers, ce qui comprend toute forme de dette, de capitaux propres, de garanties et de contrats sp\u00e9cialis\u00e9s. Le fonds sera capitalis\u00e9 au d\u00e9part \u00e0 l\u2019aide de 15 milliards de dollars sur les cinq prochaines ann\u00e9es, avec comme objectif d\u2019attirer trois fois ce montant en investissements priv\u00e9s.<\/p>\n

        Autres mesures d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/strong><\/span><\/h3>\n

        Le budget traite de plusieurs enjeux qui visent \u00e0 att\u00e9nuer la crise de l\u2019abordabilit\u00e9 des logements au Canada, notamment\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • Instaurer un compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 qui offrirait aux \u00e9ventuels acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9pargner jusqu\u2019\u00e0 40 000 $ pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re habitation \u00e0 compter de 2023. \u00c0 l\u2019instar d\u2019un r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite, les cotisations seraient d\u00e9ductibles d\u2019imp\u00f4t et les retraits pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison, y compris le revenu de placement, seraient non imposables, comme c\u2019est le cas pour le compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t.<\/li>\n
        • Proposer de doubler le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re habitation \u00e0 10 000 $. Le cr\u00e9dit bonifi\u00e9 permettrait d\u2019offrir un soutien direct pouvant atteindre 1 500 $ aux acheteurs d\u2019une habitation.\u00a0 Cette mesure s\u2019appliquerait aux habitations achet\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2022.<\/li>\n
        • \u00a0Doubler le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019accessibilit\u00e9 domiciliaire afin de permettre aux a\u00een\u00e9s et aux personnes en situation de handicap de r\u00e9nover et de modifier leur maison pour en am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9. Le budget de 2022 propose de doubler le plafond des d\u00e9penses admissibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019accessibilit\u00e9 domiciliaire \u00e0 20 000 $ pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2022 et les suivantes. Cela signifiera un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pouvant atteindre 3 000 $, soit une augmentation par rapport au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9c\u00e9dent, dont la limite \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 1 500 $.<\/li>\n
        • Cr\u00e9er la fiducie collective des employ\u00e9s, un nouveau type de fiducie exclusif, en vertu de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, pour appuyer la propri\u00e9t\u00e9 des employ\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

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          <\/div>[vc_column_text]Le pr\u00e9sent Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 titre informatif seulement et ne constitue aucunement un avis professionnel. Veuillez communiquer avec un conseiller de chez Eckler si vous avez besoin d\u2019un avis professionnel fond\u00e9 sur le contenu du pr\u00e9sent Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial.\u00a0\u00a0 <\/span>[\/vc_column_text]
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