{"id":8442,"date":"2021-05-03T08:00:14","date_gmt":"2021-05-03T12:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/?p=8442"},"modified":"2021-05-25T15:18:09","modified_gmt":"2021-05-25T19:18:09","slug":"le-regime-a-prestations-cibles-au-quebec-un-concept-nouveau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/le-regime-a-prestations-cibles-au-quebec-un-concept-nouveau\/","title":{"rendered":"Le R\u00e9gime \u00e0 prestations cibles au Qu\u00e9bec, un concept nouveau?"},"content":{"rendered":"

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Par Dany Desgagn\u00e9s<\/a>,\u00a0Guillaume Turcotte<\/a>, et Maxime Maltais<\/a><\/p>\n

Perspectives<\/em> – Mai 2021<\/p>\n

Toutes les opinions exprim\u00e9es sont celles des auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement la position officielle d\u2019une agence, d\u2019une organisation, d\u2019un promoteur de r\u00e9gime ou d\u2019une entreprise.<\/span><\/em><\/p>\n

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Avec l\u2019adoption du projet de Loi 68 (\u00ab\u00a0PL-68\u00a0\u00bb) le 11 d\u00e9cembre 2020, le syst\u00e8me de retraite qu\u00e9b\u00e9cois a \u00e9t\u00e9 bonifi\u00e9 afin d\u2019offrir la possibilit\u00e9 de mettre en place un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations cibles (\u00ab\u00a0RRPC\u00a0\u00bb) pour toutes les organisations. Tout comme les r\u00e9gimes de retraite par financement salarial d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents au Qu\u00e9bec depuis 2007, les RRPC sont une alternative int\u00e9ressante aux r\u00e9gimes d\u2019accumulation de
\ncapital1<\/sup> lorsque la mise en place d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es traditionnel n\u2019est plus une option envisageable ou viable.<\/p>\n

Le RRPC du Qu\u00e9bec en bref<\/span><\/h3>\n

Selon ce type de r\u00e9gime, la cotisation de l\u2019employeur est fix\u00e9e par le r\u00e8glement du r\u00e9gime et les prestations sont \u00e9tablies en fonction d\u2019une formule cible, ce qui permet de procurer des prestations de retraite plus stables et pr\u00e9visibles par rapport \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019accumulation de capital. L\u2019aspect nouveau avec l\u2019arriv\u00e9e des RRPC au Qu\u00e9bec, et le plus grand d\u00e9fi par ailleurs, est la possibilit\u00e9 d\u2019ajuster les prestations, incluant celles en cours de paiement, lorsque la situation financi\u00e8re est inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure au niveau requis. Les prestations de retraite sont donc relativement pr\u00e9visibles, mais pourraient varier au fil du temps, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, en fonction de la situation financi\u00e8re du r\u00e9gime. Les risques et les b\u00e9n\u00e9fices sont partag\u00e9s collectivement par les participants du r\u00e9gime plut\u00f4t qu\u2019individuellement comme ils le sont pour les r\u00e9gimes d\u2019accumulation de capital.<\/p>\n

En mati\u00e8re de financement, le PL-68 pr\u00e9voit des r\u00e8gles qui s\u2019apparentent \u00e0 celles applicables pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es du secteur priv\u00e9, mais certaines r\u00e8gles sont sp\u00e9cifiques aux RRPC2<\/sup>. Les ajustements n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre au niveau du financement du r\u00e9gime pourront prendre diff\u00e9rentes formes, comme une augmentation de la cotisation des participants actifs, une augmentation de la cotisation de l\u2019employeur si le r\u00e8glement du r\u00e9gime le pr\u00e9voit ou une r\u00e9duction des prestations acquises et futures, incluant les prestations payables aux retrait\u00e9s. Certaines contraintes sont \u00e9galement applicables aux prestations, comme l\u2019interdiction de pr\u00e9voir une formule de rente bas\u00e9e sur les salaires en fin de carri\u00e8re, des avantages de retraite anticip\u00e9e selon les ann\u00e9es de service ou de service reconnu ou encore une indexation apr\u00e8s la retraite autrement qu\u2019en fonction d\u2019un taux fixe pr\u00e9vu au r\u00e9gime.<\/p>\n

Bien que dor\u00e9navant plus accessible au Qu\u00e9bec, ce type de r\u00e9gime est pr\u00e9sent ailleurs au Canada depuis plusieurs d\u00e9cennies\u00a0: nous parlons ici des r\u00e9gimes de retraite interentreprises (RDRI) \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es. Comme nous le mentionnons dans la prochaine section, le RDRI est fondamentalement tr\u00e8s similaire au RRPC du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Le parall\u00e8le avec les RDRI \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es<\/span><\/h3>\n

Le RDRI \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es est un r\u00e9gime auquel participent plusieurs employeurs \u00e0 la faveur des employ\u00e9s syndiqu\u00e9s d\u2019un m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9. Il est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tabli aux termes d\u2019une n\u00e9gociation collective, et parfois d\u2019autres types d\u2019ententes collectives. Ces r\u00e9gimes existent partout au Canada, mais les r\u00e8gles diff\u00e8rent selon les provinces. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, ces r\u00e9gimes pr\u00e9voient les dispositions et pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:<\/p>\n