{"id":8359,"date":"2021-04-22T10:17:15","date_gmt":"2021-04-22T14:17:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/budget-federal-2021-le-gouvernement-trace-la-voie-de-la-relance\/"},"modified":"2021-05-10T09:40:11","modified_gmt":"2021-05-10T13:40:11","slug":"budget-federal-2021-le-gouvernement-trace-la-voie-de-la-relance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/budget-federal-2021-le-gouvernement-trace-la-voie-de-la-relance\/","title":{"rendered":"Budget f\u00e9d\u00e9ral 2021 : Le gouvernement trace la voie de la relance"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][basic_container container_size=”container container-narrow”][vc_column_text]Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial <\/strong><\/em>– 22 avril 2021<\/strong><\/span><\/p>\n

Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2021<\/a>, intitul\u00e9 Une relance ax\u00e9e sur les emplois, la croissance et la r\u00e9silience<\/em> (le budget de 2021), a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, le 19\u00a0avril\u00a02021. En raison de la pand\u00e9mie de COVID-19, le budget de 2021 est le premier budget complet du gouvernement depuis 2019<\/a>.<\/p>\n

Le budget de 2021 met l\u2019accent sur les mesures d\u2019aide visant \u00e0 g\u00e9rer les r\u00e9percussions financi\u00e8res et sanitaires de la pand\u00e9mie et \u00e0 stimuler l\u2019\u00e9conomie. Ces mesures comprennent des investissements dans les soins de sant\u00e9, la cr\u00e9ation d\u2019emplois, la garde d\u2019enfants, l\u2019assurance-emploi et les prestations d\u2019invalidit\u00e9. Le budget propose aussi des mesures relatives aux rentes de retraite et aux prestations pouvant int\u00e9resser les promoteurs de r\u00e9gime et les participants. Ce communiqu\u00e9 sp\u00e9cial<\/em> contient un aper\u00e7u des principales mesures pouvant avoir des r\u00e9percussions \u00e9ventuelles sur les r\u00e9gimes de retraite et d\u2019avantages sociaux.<\/p>\n

R\u00e9gimes de retraite et mesures de s\u00e9curit\u00e9 du revenu pour les Canadiens<\/strong><\/h2>\n

Le budget de 2021 propose des mesures pour les personnes \u00e2g\u00e9es admissibles \u00e0 la prestation de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse (SV), corrige les dispositions de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> relatives aux erreurs de cotisation dans les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es (CD) et confirme les prochaines \u00e9tapes relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un cadre pour les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations n\u00e9goci\u00e9es sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

Le budget ne contient pas d\u2019informations suppl\u00e9mentaires relatives aux dispositions d\u2019all\u00e8gement temporaire de la solvabilit\u00e9 ou \u00e0 un examen du cadre de financement plus large des r\u00e9gimes de retraite sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, ni aux dispositions relatives aux rentes viag\u00e8res \u00e0 paiements variables, des sujets trait\u00e9s par le minist\u00e8re des Finances dans un document de consultation publi\u00e9 \u00e0 la fin de 2020.<\/p>\n

Bonifier la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse pour les Canadiens \u00e2g\u00e9s de 75\u00a0ans ou plus<\/strong><\/h3>\n

Dans le budget de 2021, le gouvernement s\u2019engage \u00e0 augmenter les prestations de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse (SV) pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 75\u00a0ans ou plus en versant un paiement unique de 500\u00a0$ en ao\u00fbt\u00a02021 aux pensionn\u00e9s de la SV qui auront 75\u00a0ans ou plus \u00e0 compter de juin\u00a02022. Il propose \u00e9galement d\u2019autres mesures l\u00e9gislatives visant \u00e0 augmenter de 10\u00a0% les paiements r\u00e9guliers au titre de la SV pour les pensionn\u00e9s de 75\u00a0ans ou plus, de fa\u00e7on continue \u00e0 compter de juillet\u00a02022.<\/p>\n

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R\u00e9percussions :\u00a0<\/span><\/strong>Ces mesures augmenteraient les prestations de la SV pour environ 3,3\u00a0millions d\u2019a\u00een\u00e9s et fourniraient des prestations suppl\u00e9mentaires pouvant atteindre 766\u00a0$ aux pensionn\u00e9s admissibles la premi\u00e8re ann\u00e9e; l\u2019augmentation serait index\u00e9e en fonction de l\u2019inflation par la suite.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Corriger les erreurs reli\u00e9es aux cotisations \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

Le budget de 2021 propose d\u2019offrir une plus grande souplesse aux administrateurs de r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es (CD) afin de corriger les erreurs reli\u00e9es \u00e0 la sous-contribution ou aux cotisations exc\u00e9dentaires potentielles \u00e0 ces r\u00e9gimes.<\/p>\n

Dans sa forme actuelle, la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> ne permet pas aux administrateurs de r\u00e9gimes de retraite \u00e0 CD d\u2019accepter des cotisations r\u00e9troactives dans des comptes d\u2019employ\u00e9s afin de corriger une sous-contribution pour des ann\u00e9es d\u2019imposition ant\u00e9rieures. Les modifications propos\u00e9es permettraient aux participants et aux administrateurs de r\u00e9gimes de corriger les erreurs de cotisation au moyen de cotisations suppl\u00e9mentaires \u00e0 un compte d\u2019employ\u00e9 en vertu d\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 CD pour compenser une erreur reli\u00e9e \u00e0 une sous-contribution commise au cours de l\u2019une des cinq\u00a0ann\u00e9es ant\u00e9rieures, assujettie \u00e0 un plafond.<\/p>\n

Le budget propose \u00e9galement des modifications permettant aux administrateurs de r\u00e9gimes de corriger les erreurs reli\u00e9es aux cotisations exc\u00e9dentaires relativement \u00e0 un employ\u00e9 pour l\u2019une des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019ann\u00e9e dans laquelle le montant exc\u00e9dentaire est rembours\u00e9 \u00e0 l\u2019employ\u00e9 ou \u00e0 l\u2019employeur, selon le cas, qui a vers\u00e9 la cotisation.<\/p>\n

Actuellement, les corrections li\u00e9es aux cotisations exc\u00e9dentaires et aux sous-contributions exigent que les employeurs produisent des feuillets\u00a0T4 modifi\u00e9s pour les ann\u00e9es ant\u00e9rieures. Les modifications propos\u00e9es simplifieront les exigences en mati\u00e8re de d\u00e9claration en introduisant un formulaire prescrit pour les administrateurs de r\u00e9gimes. Les mesures s\u2019appliqueraient aux cotisations suppl\u00e9mentaires vers\u00e9es et aux montants des cotisations exc\u00e9dentaires rembours\u00e9es au cours des ann\u00e9es d\u2019imposition 2021 et suivantes.<\/p>\n

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R\u00e9percussions : <\/span><\/strong>Les mesures propos\u00e9es sont favorables; elles simplifieraient le processus de correction des erreurs de cotisation, tant pour les administrateurs de r\u00e9gimes que pour les participants. Les participants doivent savoir que les cotisations suppl\u00e9mentaires visant \u00e0 corriger la sous-contribution pourraient r\u00e9duire les droits de cotisation \u00e0 un r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER) pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition suivant l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle la cotisation r\u00e9troactive est vers\u00e9e. La r\u00e9duction des droits de cotisation \u00e0 un REER pourrait \u00e9ventuellement entra\u00eener des droits de cotisation n\u00e9gatifs \u00e0 un REER. Toutefois, cela n\u2019aurait d\u2019incidence que sur les cotisations de l\u2019employ\u00e9 \u00e0 son REER pour les ann\u00e9es \u00e0 venir et ne n\u00e9cessiterait pas de r\u00e9\u00e9valuation des d\u00e9ductions REER demand\u00e9es dans les d\u00e9clarations de revenus des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. De m\u00eame, les remboursements de cotisations exc\u00e9dentaires r\u00e9tablissent g\u00e9n\u00e9ralement les droits de cotisation \u00e0 un REER pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition au cours de laquelle le remboursement est effectu\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cadre r\u00e9vis\u00e9 pour les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations n\u00e9goci\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

Le budget propose d\u2019introduire des modifications longtemps attendues \u00e0 la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension<\/em> afin d\u2019\u00e9tablir un cadre r\u00e9vis\u00e9 pour les r\u00e9gimes de retraite interentreprises \u00e0 cotisations n\u00e9goci\u00e9es. Le gouvernement a promis de mettre en place des mesures pour renforcer la gouvernance de ce type de r\u00e9gime, sa transparence ainsi que la durabilit\u00e9 des prestations.<\/p>\n

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R\u00e9percussions :\u00a0<\/span><\/strong>Les administrateurs de r\u00e9gimes et les parties prenantes esp\u00e9raient voir venir les modifications promises visant \u00e0 r\u00e9viser le cadre des r\u00e9gimes de retraite interentreprises \u00e0 cotisations n\u00e9goci\u00e9es sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale [des r\u00e9gimes de retraite interentreprises qui comportent une disposition \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es et dans lesquels les cotisations des employeurs participants sont fix\u00e9es par une convention collective, une loi ou un r\u00e8glement]. On s\u2019attend \u00e0 ce que les modifications suppriment les exigences de capitalisation de solvabilit\u00e9 pour ces r\u00e9gimes, ce qui est similaire \u00e0 la tendance des modifications des exigences de capitalisation applicables aux r\u00e9gimes de retraite interentreprises dans la plupart des provinces. Il semble que le cadre r\u00e9vis\u00e9 apportera \u00e9galement des modifications aux exigences en mati\u00e8re de gouvernance des r\u00e9gimes et de communication avec les participants pour ces r\u00e9gimes. De plus amples d\u00e9tails devraient \u00eatre fournis dans les modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et \u00e0 ses r\u00e8glements.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Modernisation du r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral des actifs non r\u00e9clam\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

S\u2019appuyant sur les propositions du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2019 visant \u00e0 \u00e9largir la port\u00e9e du cadre des actifs non r\u00e9clam\u00e9s pour inclure les soldes non r\u00e9clam\u00e9s de r\u00e9gimes de pensions sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale qui ont cess\u00e9 leurs activit\u00e9s, le budget de 2021 propose d\u2019autres changements pour moderniser le r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral des actifs non r\u00e9clam\u00e9s en augmentant la quantit\u00e9 de renseignements disponibles et en utilisant la communication \u00e9lectronique afin de faire le lien entre les Canadiens et leurs actifs non r\u00e9clam\u00e9s. Le budget de 2021 propose \u00e9galement d\u2019\u00e9largir la port\u00e9e du r\u00e9gime afin d\u2019inclure les soldes non r\u00e9clam\u00e9s des r\u00e9gimes de pensions sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale qui ont cess\u00e9 leurs activit\u00e9s en proposant des modifications \u00e0 la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension<\/em>.<\/p>\n

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R\u00e9percussions : <\/span><\/strong>Les changements offrent, aux administrateurs et aux participants des r\u00e9gimes, des outils suppl\u00e9mentaires qui permettront de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture administrative des r\u00e9gimes de pensions sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale qui sont incapables de localiser certains participants. Ces mesures permettront aux administrateurs de r\u00e9gimes de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un all\u00e8gement suppl\u00e9mentaire de la charge administrative que repr\u00e9sentent la recherche des participants et la d\u00e9termination du traitement des actifs non r\u00e9clam\u00e9s. Ces mesures n\u2019abordent pas le d\u00e9fi croissant que repr\u00e9sente la localisation des participants dont l\u2019emploi a pris fin alors qu\u2019ils cotisaient \u00e0 des r\u00e9gimes, ni celle des participants dont on ne retrouve pas la trace alors qu\u2019ils cotisaient \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite ne relevant pas de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Prestations et soins de sant\u00e9<\/strong><\/h1>\n

Le budget de 2021 refl\u00e8te l\u2019orientation de nombreux budgets provinciaux r\u00e9cents, en ce qu\u2019il met l\u2019accent sur les mesures en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de prestations qui sont cens\u00e9es venir en aide aux Canadiens touch\u00e9s par la pand\u00e9mie de COVID-19 actuelle. Les mesures int\u00e9ressantes incluent les progr\u00e8s vers une strat\u00e9gie nationale d\u2019assurance-m\u00e9dicaments, des mesures pour combattre la crise des opio\u00efdes et celle de la sant\u00e9 mentale, et un soutien aux travailleurs canadiens par l\u2019entremise de mesures touchant la bonification des prestations d\u2019assurance-emploi (AE) et d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n

Prolonger les prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi pour mieux soutenir les Canadiens malades ou bless\u00e9s<\/h3>\n

Le budget de 2021 propose un financement de 3,0\u00a0milliards de dollars sur cinq\u00a0ans, \u00e0 compter de 2021-2022, et de 966,9\u00a0millions par ann\u00e9e par la suite, pour faire passer de 15 \u00e0 26\u00a0semaines la p\u00e9riode de prestations de maladie. Il propose \u00e9galement d\u2019apporter des modifications \u00e0 la Loi sur l\u2019assurance-emploi<\/em> et des changements correspondants au Code canadien du travail<\/em> en vue de conf\u00e9rer aux travailleurs des industries sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale la protection de l\u2019emploi dont ils ont besoin quand ils touchent des prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi. Cette prolongation permettrait aux employ\u00e9s de disposer de plus de temps et de flexibilit\u00e9 pour se r\u00e9tablir et retourner au travail.<\/p>\n

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R\u00e9percussions :\u00a0<\/span><\/strong>Les promoteurs de r\u00e9gimes qui offrent actuellement un programme d\u2019invalidit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au r\u00e9gime d\u2019assurance-invalidit\u00e9 de l\u2019AE tireront avantage de cette proposition, car le r\u00e9gime public assumera une plus grande partie du paiement total des prestations. Toutefois, les promoteurs de r\u00e9gimes qui offrent un programme d\u2019invalidit\u00e9 comparable et qui profitent de toute r\u00e9duction de la cotisation d\u2019AE devront \u00e9ventuellement augmenter la p\u00e9riode maximale de prestations de maladie jusqu\u2019\u00e0 26\u00a0semaines, selon la conception de leurs programmes d\u2019ICD et d\u2019ILD. Une fois les r\u00e8glements rendus publics, les promoteurs de r\u00e9gimes sont encourag\u00e9s \u00e0 revoir la conception de leur programme d\u2019invalidit\u00e9 de mani\u00e8re holistique afin d\u2019en assurer la conformit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

R\u00e9gime national et universel d\u2019assurance-m\u00e9dicaments, financement des m\u00e9dicaments on\u00e9reux et am\u00e9lioration des m\u00e9dicaments qui sauvent des vies<\/strong><\/h3>\n

Le gouvernement ira de l\u2019avant avec le plan d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 d\u2019accorder un financement continu de 500\u00a0millions de dollars aux initiatives visant les m\u00e9dicaments on\u00e9reux pour le traitement de maladies rares. Bien que le gouvernement ait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il continuerait \u00e0 s\u2019entretenir directement avec des partenaires int\u00e9ress\u00e9s sur un r\u00e9gime national et universel d\u2019assurance-m\u00e9dicaments, mais il n\u2019a pas encore donn\u00e9 de pr\u00e9cisions.<\/p>\n

Le gouvernement s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 travailler avec les organismes de r\u00e9glementation d\u2019autres pays pour am\u00e9liorer les processus d\u2019approbation des m\u00e9dicaments au Canada, tout en proposant un financement pouvant atteindre 360\u00a0millions de dollars sur sept\u00a0ans, \u00e0 compter de 2021-2022, afin de lancer une strat\u00e9gie quantique nationale qui aidera \u00e0 concevoir des m\u00e9dicaments pouvant sauver des vies.<\/p>\n

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R\u00e9percussions : <\/span><\/strong>Le progr\u00e8s continu vers une strat\u00e9gie nationale d\u2019assurance-m\u00e9dicaments contribuera \u00e0 am\u00e9liorer les options de couverture pour les Canadiens et pourrait avoir des r\u00e9percussions financi\u00e8res importantes pour les employeurs qui offrent une couverture pour les m\u00e9dicaments sur ordonnance. L\u2019ampleur de ces r\u00e9percussions d\u00e9pendra de la longueur et de la port\u00e9e de la liste des m\u00e9dicaments couverts, des niveaux et plafonds de couverture, et de la position du programme public en tant que premier ou deuxi\u00e8me payeur en ce qui concerne les co\u00fbts des m\u00e9dicaments pour les employ\u00e9s admissibles. Comme le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2019, le budget de 2021 ne donne aucune indication quant au calendrier de mise en \u0153uvre d\u2019un programme national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Fournir des semaines suppl\u00e9mentaires de prestations de relance \u00e9conomique et de prestations d\u2019assurance-emploi r\u00e9guli\u00e8res<\/h3>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019impact financier de la COVID-19 sur les entreprises, et suite \u00e0 l\u2019introduction de la Prestation canadienne d\u2019intervention d\u2019urgence, le gouvernement a introduit un soutien suppl\u00e9mentaire pour les travailleurs canadiens par l\u2019entremise de la Prestation canadienne de la relance \u00e9conomique, de la Prestation canadienne de relance \u00e9conomique pour les proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance \u00e9conomique. Le budget de 2021 propose d\u2019offrir jusqu\u2019\u00e0 12 semaines suppl\u00e9mentaires de Prestation canadienne de la relance \u00e9conomique, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de
\n50 semaines. Les nouvelles mesures apporteront l\u2019aide suivante :<\/p>\n