{"id":8260,"date":"2020-04-08T12:35:31","date_gmt":"2020-04-08T16:35:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/les-communications-electroniques-et-les-regimes-de-retraite-a-prestations-determinees\/"},"modified":"2024-11-25T23:15:27","modified_gmt":"2024-11-26T04:15:27","slug":"les-communications-electroniques-et-les-regimes-de-retraite-a-prestations-determinees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/les-communications-electroniques-et-les-regimes-de-retraite-a-prestations-determinees\/","title":{"rendered":"Les communications \u00e9lectroniques pour les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][basic_container container_size=&#8221;container container-narrow&#8221;][vc_column_text]Par Genevi\u00e8ve Larouche et Jennifer Welch<br \/>\nPerspectives &#8211; Avril 2021<\/p>\n<p style=\"font-size: 12px;\"><em><span style=\"color: #00425b;\"> Toutes les opinions exprim\u00e9es sont celles des auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement la position officielle d\u2019une agence, d\u2019une organisation, d\u2019un promoteur de r\u00e9gime ou d\u2019une entreprise.<\/span><\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p>La COVID\u201019 a profond\u00e9ment modifi\u00e9 tous les aspects de nos vies, qu\u2019il s\u2019agisse de nos vies personnelles ou de nos vies professionnelles. La COVID\u201119 a accentu\u00e9 l\u2019usage que nous faisons de la technologie et nous a offert la possibilit\u00e9 de modifier la fa\u00e7on dont nous communiquons. M\u00eame dans le monde \u00e0 \u00e9volution lente des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es (PD), les exigences propres au t\u00e9l\u00e9travail ont mis en lumi\u00e8re les difficult\u00e9s que repr\u00e9sentent les communications traditionnelles avec les employ\u00e9s, en version papier, et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les avantages que pr\u00e9sentent les communications \u00e9lectroniques pour de nombreux administrateurs de r\u00e9gime PD. \u00c0 titre d\u2019exemple, en mars 2020, alors que l\u2019impact \u00e9conomique de la pand\u00e9mie commen\u00e7ait \u00e0 se faire sentir, de nombreux administrateurs de r\u00e9gime ont tent\u00e9 de contacter les participants actifs et retrait\u00e9s pour discuter de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re de leur r\u00e9gime. Les administrateurs de r\u00e9gime PD qui disposaient d\u00e9j\u00e0 de processus de communications \u00e9lectroniques ont \u00e9t\u00e9 en mesure de contacter leurs participants rapidement et facilement, tandis que ceux qui ne disposaient pas de tels moyens ont pris conscience des nombreuses difficult\u00e9s que repr\u00e9sentent les communications traditionnelles en version papier dans un contexte de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-8221 alignright\" src=\"https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2021\/03\/Electronic-Communication-GettyImages-1216969445.jpg\" alt=\"Thoughtful millennial biracial man in eyeglasses staring at laptop screen contemplating a difficult decision.\" width=\"550\" height=\"367\" srcset=\"https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2021\/03\/Electronic-Communication-GettyImages-1216969445.jpg 550w, https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2021\/03\/Electronic-Communication-GettyImages-1216969445-300x200.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 550px) 100vw, 550px\" \/><\/p>\n<p>Les \u00e9changes de mars 2020 ne repr\u00e9sent\u00e8rent cependant pas la derni\u00e8re emb\u00fbche. La saison de production des relev\u00e9s personnalis\u00e9s approchant \u00e0 grands pas, les administrateurs de r\u00e9gime ont \u00e9galement \u00e9prouv\u00e9 de la difficult\u00e9 \u00e0 coordonner l\u2019impression et l\u2019envoi par la poste. Prenant conscience de ces difficult\u00e9s, plusieurs organismes de r\u00e9glementation ont introduit des mesures d\u2019all\u00e8gement en prolongeant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance normale de 180\u00a0jours de 60\u00a0jours \u00e0 6\u00a0mois. Bien que ces prolongations les aient aid\u00e9s \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations envers les participants en 2020, une solution \u00e0 long terme demeure n\u00e9cessaire. Bien que certains organismes de r\u00e9glementation aient \u00e9galement modifi\u00e9 la r\u00e9glementation concernant les communications \u00e9lectroniques, plusieurs administrateurs de r\u00e9gime PD n\u2019ont pas encore adopt\u00e9 une telle pratique, que ce soit par manque de temps, par faute de consignes claires de la part des organismes de r\u00e9glementation ou parce qu\u2019ils \u00e9taient confront\u00e9s \u00e0 des priorit\u00e9s plus pressantes.<\/p>\n<p>Avec la nouvelle ann\u00e9e en cours, les administrateurs de r\u00e9gime PD se voient offrir de nouveau la possibilit\u00e9 de se tourner vers les communications \u00e9lectroniques pour contacter leurs participants et de traiter de deux questions cl\u00e9s, soit communiquer de mani\u00e8re efficace avec eux tout en assurant la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels, et confirmer le contenu qui peut \u00eatre transmis par des moyens \u00e9lectroniques.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #00425b;\">Le changement est d\u00e9sormais une r\u00e9alit\u00e9 \u2013 et d\u2019autres changements sont \u00e0 pr\u00e9voir<\/span><\/h3>\n<p>La technologie s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e dans le monde des r\u00e9gimes PD \u2013 de nombreux administrateurs de r\u00e9gime PD offrent \u00e0 leurs participants une exp\u00e9rience en ligne sous forme de site Web o\u00f9 l\u2019on retrouve des renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur le r\u00e9gime ainsi qu\u2019un calculateur de retraite en ligne. Il est d\u00e9sormais courant pour les participants de pouvoir communiquer avec les administrateurs de r\u00e9gime par courriel.<\/p>\n<p>Au cours des prochaines ann\u00e9es, les sites Web de base d\u00e9crits plus t\u00f4t se transformeront fort probablement en portails destin\u00e9s aux participants, et ce, pour plusieurs raisons importantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Attentes des participants aux r\u00e9gimes pour que l\u2019information soit accessible rapidement, facilement et en tout temps;<\/li>\n<li>Pression accrue visant l\u2019adoption de pratiques durables sur le plan environnemental;<\/li>\n<li>Facilit\u00e9 et efficacit\u00e9 de la communication avec les participants aux r\u00e9gimes PD;<\/li>\n<li>Centralisation de l\u2019ensemble des renseignements du r\u00e9gime;<\/li>\n<li>\u00c9conomies d\u00e9coulant de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019impression et des frais postaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les portails destin\u00e9s aux participants sont \u00e9galement des outils extr\u00eamement puissants \u2013 ils peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 d\u2019autres aspects de la r\u00e9mun\u00e9ration globale, offrant aux participants une exp\u00e9rience en ligne simplifi\u00e9e leur donnant acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information concernant l\u2019ensemble des avantages sociaux auxquels ils ont droit.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #00425b;\">Contacter les participants \u00e9lectroniquement tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/span><\/h3>\n<p>Les administrateurs de r\u00e9gime PD sont tenus de s\u2019acquitter de leurs obligations fiduciaires en communiquant avec les participants du r\u00e9gime, tout en prot\u00e9geant leurs informations confidentielles. La fa\u00e7on \u00e9vidente et peut-\u00eatre la plus simple de contacter les participants du r\u00e9gime par voie \u00e9lectronique est le courriel. Cependant, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es en proc\u00e9dant par le biais du courriel pose des difficult\u00e9s importantes. Pour les participants actifs, le fait de communiquer en utilisant une adresse courriel professionnelle \u00e9limine vraisemblablement ces difficult\u00e9s du fait des protocoles de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es qui sont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la plateforme technologique de l\u2019administrateur du r\u00e9gime. Cependant, pour les participants retrait\u00e9s ou ayant droit \u00e0 une rente diff\u00e9r\u00e9e qui ne disposent plus d\u2019une adresse courriel professionnelle ou pour les organisations qui n\u2019ont pas d\u2019adresse courriel professionnelle, des difficult\u00e9s subsistent\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Il est vraisemblable qu\u2019un compte courriel personnel ne soit pas s\u00e9curis\u00e9 (et qu\u2019il soit plus facilement accessible par autrui);<\/li>\n<li>Il est impossible de s\u2019assurer que le participant v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement les courriels transmis \u00e0 son compte personnel;<\/li>\n<li>Il n\u2019existe g\u00e9n\u00e9ralement pas de processus permettant de veiller \u00e0 ce que les coordonn\u00e9es des participants du r\u00e9gime soient \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><span style=\"color: #00425b;\">G\u00e9rer la transition aux communications \u00e9lectroniques<\/span><\/h3>\n<p>Bien que donner acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnalis\u00e9s sur la retraite en utilisant un portail Web s\u00e9curis\u00e9 \u00e9limine certaines pr\u00e9occupations sur la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, les administrateurs de r\u00e9gime doivent r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 tous les aspects de la transition menant aux communications \u00e9lectroniques. Quelle que soit l\u2019approche retenue, il convient d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie \u00e9clair\u00e9e en mati\u00e8re de gestion du changement qui tient compte de l\u2019ensemble des groupes touch\u00e9s, ainsi que de la meilleure fa\u00e7on de contacter les diff\u00e9rents groupes de participants\u2013 faut-il, pour ce faire, communiquer par courrier postal au domicile, par courriel, via l\u2019intranet du promoteur du r\u00e9gime, par des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res au travail, etc. (le choix peut varier tactiquement selon le groupe)?<\/p>\n<p>Quelle que soit la m\u00e9thode retenue, la communication initiale faisant \u00e9tat de la transition devrait inclure ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Un message cl\u00e9 coh\u00e9rent pr\u00e9sentant la transition de la communication traditionnelle en version papier \u00e0 une communication \u00e9lectronique;<\/li>\n<li>Les avantages que pr\u00e9sente cette transition pour les participants du r\u00e9gime;<\/li>\n<li>Des d\u00e9tails sur les types d\u2019information que les participants retrouveront sur le site Web du portail;<\/li>\n<li>Ce que doivent faire les participants (instructions par rapport \u00e0 l\u2019inscription), ce dont ils ont besoin pour s\u2019inscrire (d\u00e9tails personnels sp\u00e9cifiques, y compris une adresse courriel) et les d\u00e9lais pour finaliser l\u2019inscription;<\/li>\n<li>Si la l\u00e9gislation sur les r\u00e9gimes de retraite pr\u00e9voit un consentement ou un consentement r\u00e9put\u00e9, les renseignements exig\u00e9s par la l\u00e9gislation.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><span style=\"color: #00425b;\">Cr\u00e9er une ressource pour la communication centralis\u00e9e : le portail destin\u00e9 aux participants<\/span><\/h3>\n<p>Il y a trois groupes principaux pour qui la communication est essentielle dans un r\u00e9gime de retraite \u00e0 PD : les participants actifs, les participants ayant droit \u00e0 une rente diff\u00e9r\u00e9e (les participants qui ont mis fin \u00e0 leur emploi et qui ont diff\u00e9r\u00e9 le d\u00e9but de leur retraite) et les participants retrait\u00e9s. Un portail destin\u00e9 aux participants peut contribuer \u00e0 combler les besoins en mati\u00e8re de communication de chacun des groupes. Il s\u2019agit d\u2019un environnement en ligne, s\u00e9curis\u00e9, o\u00f9 peuvent \u00eatre publi\u00e9s des renseignements personnalis\u00e9s et des renseignements sp\u00e9cifiques du r\u00e9gime, comme dans le cas\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Des relev\u00e9s annuels pour les participants actifs;<\/li>\n<li>Des relev\u00e9s annuels ou bisannuels pour les participants retrait\u00e9s ou ayant droit \u00e0 une rente diff\u00e9r\u00e9e (si requis);<\/li>\n<li>Des avis de suspension des cotisations;<\/li>\n<li>Des avis g\u00e9n\u00e9raux ou de modification du r\u00e9gime;<\/li>\n<li>Des livrets du r\u00e9gime;<\/li>\n<li>Des guides ou des foires aux questions.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un portail constitue \u00e9galement un moyen efficace de fournir aux participants les documents relatifs \u00e0 l\u2019inscription dont ils ont besoin pour adh\u00e9rer au r\u00e9gime, de m\u00eame que les relev\u00e9s \u00e0 la cessation d\u2019emploi ou \u00a0\u00e0 la retraite et les formulaires applicables lorsqu\u2019ils mettent fin \u00e0 leur participation au r\u00e9gime. Les portails peuvent \u00e9galement offrir un milieu s\u00e9curis\u00e9 pour d\u2019autres activit\u00e9s relatives au r\u00e9gime, comme dans le cas\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Des audits de participants retrait\u00e9s;<\/li>\n<li>Des lettres destin\u00e9es aux participants ayant droit \u00e0 une rente diff\u00e9r\u00e9e qui approchent l\u2019\u00e2ge normal de la retraite;<\/li>\n<li>D\u2019un calculateur de retraite pour que les participants actifs et ayant droit \u00e0 une rente diff\u00e9r\u00e9e puissent planifier leur retraite.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><span style=\"color: #00425b;\">Quelle information peut \u00eatre communiqu\u00e9e par voie \u00e9lectronique, en fonction des diverses lois en mati\u00e8re de r\u00e9gimes de retraite<\/span><\/h3>\n<p>L\u2019Association canadienne des organismes de contr\u00f4le des r\u00e9gimes de retraite (ACOR) a d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9, en mai 2019, un cadre mis \u00e0 jour \u00e0 l\u2019intention des administrateurs de r\u00e9gime dans leur <a href=\"https:\/\/www.capsa-acor.org\/Documents\/View\/15\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>Ligne directrice n<sup>o<\/sup> 2 \u2013 La communication \u00e9lectronique dans le secteur des r\u00e9gimes de retraite<\/strong><\/span><\/a>, \u00e0 laquelle de nombreux organismes de r\u00e9glementation se r\u00e9f\u00e8rent sp\u00e9cifiquement lorsqu\u2019il est question de communication \u00e9lectronique. Le tableau qui suit pr\u00e9sente un r\u00e9sum\u00e9 de la l\u00e9gislation en vigueur \u00a0(en date de janvier 2021) pour chaque autorit\u00e9 gouvernementale.<\/p>\n<table style=\"height: 1452px;\" width=\"913\">\n<tbody>\n<tr style=\"background-color: #ecf7f8;\">\n<td colspan=\"3\" width=\"869\">\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>R\u00e9sum\u00e9 de la l\u00e9gislation actuelle dans chacune des autorit\u00e9s gouvernementales*<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #e7e7e7;\">\n<td width=\"159\"><\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"119\"><strong>Les communications \u00e9lectroniques sont-elles autoris\u00e9es?<\/strong><\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"591\"><strong>Notes<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #ecf7f8;\">\n<td width=\"159\">Colombie-Britannique<\/td>\n<td width=\"119\">\n<p style=\"text-align: center;\">Oui<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">(consentement requis)<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"591\">L\u2019article\u00a037 de la <em>Pension Benefits Standards Act<\/em> pr\u00e9cise que l\u2019information peut \u00eatre communiqu\u00e9e par voie \u00e9lectronique si le participant a consenti \u00e0 accepter la communication \u00e9lectronique des renseignements prescrits.<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #e7e7e7;\">\n<td width=\"159\">Alberta<\/td>\n<td width=\"119\">\n<p style=\"text-align: center;\">Oui<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">(l\u00e9gislation modifi\u00e9e en 2020)<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"591\">L\u2019Alberta a modifi\u00e9 l\u2019article\u00a0156.1 du <em>Employment Pension Plans Regulation<\/em> en juin 2020, par le d\u00e9cret <a href=\"https:\/\/www.qp.alberta.ca\/documents\/Orders\/Orders_in_Council\/2020\/2020_190.pdf\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>Order in Council 190\/2020<\/strong><\/span><\/a> [en anglais] dans le but d\u2019\u00e9tablir clairement qu\u2019il est possible de faire parvenir les relev\u00e9s\/avis\/documents au participant par un moyen \u00e9lectronique conform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voit l\u2019<em>Alberta\u2019s Electronic Transactions Act<\/em>, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 dans le bulletin <span style=\"text-decoration: underline;\"><strong><a href=\"https:\/\/open.alberta.ca\/dataset\/43f3c7e1-c31f-4a69-afe1-44c772a91b09\/resource\/17f60fa8-34f3-4a90-8f7c-7a017fed762e\/download\/eppa-update-20-04.pdf\">EPPA Update 20\u201104<\/a><\/strong><\/span> [en anglais].<\/p>\n<p>L\u2019Alberta a de surcro\u00eet modifi\u00e9 la <em>Wills and Succession Act<\/em> afin d\u2019autoriser la d\u00e9signation d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire de mani\u00e8re \u00e9lectronique en d\u00e9cembre 2020, comme il en est fait \u00e9tat dans le bulletin <span style=\"text-decoration: underline;\"><strong><a href=\"https:\/\/open.alberta.ca\/dataset\/43f3c7e1-c31f-4a69-afe1-44c772a91b09\/resource\/0ee298a6-a989-4293-8429-400e2f13db6a\/download\/tbf-eppa-update-20-07.pdf\">EPPA Update 20-07<\/a> <\/strong><\/span>[en anglais].<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #ecf7f8;\">\n<td width=\"159\">Saskatchewan<\/td>\n<td width=\"119\">\n<p style=\"text-align: center;\">Oui<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"591\">Il est possible de se conformer aux exigences relatives \u00e0 la communication de l\u2019information au participant que l\u2019on retrouve dans <em>The Pension Benefits Act, 1992<\/em> et dans son r\u00e8glement en fournissant cette information sous forme \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Les administrateurs de r\u00e9gime doivent appliquer les lignes directrices recommand\u00e9es \u00e9nonc\u00e9es dans la <span style=\"text-decoration: underline;\"><strong><a href=\"https:\/\/www.capsa-acor.org\/Documents\/View\/15\">Ligne directrice n<sup>o<\/sup> 2 \u2013 La communication \u00e9lectronique dans le secteur des r\u00e9gimes de retraite<\/a><\/strong><\/span>\u00a0de l\u2019ACOR et doivent veiller \u00e0 ce qu\u2019ils se conforment \u00e0 <em>The Electronic Information and Documents Act, 2000<\/em> ainsi qu\u2019aux autres lois pertinentes encadrant la communication \u00e9lectronique et les renseignements personnels.<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #e7e7e7;\">\n<td width=\"159\">Manitoba<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"119\">Oui<\/td>\n<td width=\"591\">L\u2019article 3.30 du <em>R\u00e8glement sur les prestations de pension <\/em>pr\u00e9cise que les renseignements destin\u00e9s au participant peuvent \u00eatre envoy\u00e9s par courrier ordinaire, par courriel ou par toute autre mani\u00e8re approuv\u00e9e par le surintendant.<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #ecf7f8;\">\n<td width=\"159\">Ontario<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"119\">Oui<\/p>\n<p>(pr\u00e9avis et consentement r\u00e9put\u00e9 requis; l\u00e9gislation modifi\u00e9e en 2019 et 2020; <em>autres consignes \u00e0 venir<\/em>)<\/td>\n<td width=\"591\">L\u2019Ontario a modifi\u00e9 les articles 30.1 et 112 de la Loi sur les r\u00e9gimes de retraite (Ontario) en d\u00e9cembre 2019 par l\u2019interm\u00e9diaire du projet de loi 132 afin de permettre aux administrateurs de r\u00e9gime de retraite d\u2019envoyer certains documents aux participants par un moyen \u00e9lectronique, conform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voit la Loi de 2020 sur le commerce \u00e9lectronique (Ontario) sur la base du consentement r\u00e9put\u00e9.<\/p>\n<p>Un avis doit \u00eatre envoy\u00e9 au participant par la poste (un avis additionnel devant \u00eatre envoy\u00e9 aux participants prenant leur retraite) avant que les documents soient transmis par un moyen \u00e9lectronique, le participant \u00e9tant r\u00e9put\u00e9 avoir consenti \u00e0 accepter les documents par voie \u00e9lectronique \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019ait signifi\u00e9 son d\u00e9saccord \u00e0 l\u2019administrateur du r\u00e9gime.<\/p>\n<p>L\u2019Ontario a par ailleurs modifi\u00e9 la Loi portant r\u00e9forme du droit des successions (Ontario) afin d\u2019autoriser la d\u00e9signation d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9lectroniquement en mai 2020.<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #e7e7e7;\">\n<td width=\"159\">Qu\u00e9bec<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"119\">Oui<\/td>\n<td width=\"591\">Les renseignements et les documents peuvent \u00eatre envoy\u00e9s par voie \u00e9lectronique. Les administrateurs de r\u00e9gime se conforment aux lignes directrices recommand\u00e9es mises de l\u2019avant dans la <span style=\"text-decoration: underline;\"><strong><a href=\"https:\/\/www.capsa-acor.org\/Documents\/View\/15\">Ligne directrice n<sup>o<\/sup> 2 \u2013 La communication \u00e9lectronique dans le secteur des r\u00e9gimes de retraite<\/a>\u00a0<\/strong><\/span>de l\u2019ACOR.<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #ecf7f8;\">\n<td width=\"159\">Nouveau-Brunswick<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"119\">Non<\/td>\n<td width=\"591\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #e7e7e7;\">\n<td width=\"159\">Nouvelle-\u00c9cosse<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"119\">Oui<\/p>\n<p>(consentement requis)<\/td>\n<td width=\"591\">L\u2019article 44 de la <em>Pension Benefits Act<\/em> pr\u00e9cise que l\u2019information peut \u00eatre transmise par voie \u00e9lectronique si le participant a consenti, et que le moyen \u00e9lectronique retenu par l\u2019administrateur de r\u00e9gime se conforme aux dispositions de l\u2019<em>Electronic Commerce Act<\/em>.<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #ecf7f8;\">\n<td width=\"159\">Terre-Neuve-et-Labrador<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"119\">Non<\/td>\n<td width=\"591\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"background-color: #e7e7e7;\">\n<td width=\"159\">R\u00e9gimes de retraite priv\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"119\">Oui<\/p>\n<p>(consentement requis)<\/td>\n<td width=\"591\">Le paragraphe\u00a031.1\u00a0(1) de la <em>Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension<\/em> pr\u00e9cise que l\u2019information peut \u00eatre fournie par voie \u00e9lectronique si le destinataire a donn\u00e9 son consentement et a d\u00e9sign\u00e9 un syst\u00e8me d\u2019information pour la r\u00e9ception du document \u00e9lectronique.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><em>* \u00c0 jour en date de janvier 2021.<\/em><\/p>\n<blockquote>\n<h3><span style=\"color: #00425b;\">Un appel \u00e0 l\u2019action<\/span><\/h3>\n<p>S\u2019il se peut que la pand\u00e9mie ait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 certaines des difficult\u00e9s propres aux communications traditionnelles en version papier, le d\u00e9clin de ce type de communication avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 il y a longtemps. Au sein de nombreuses autorit\u00e9s gouvernementales, les communications \u00e9lectroniques constituent d\u00e9j\u00e0 une fa\u00e7on acceptable de fournir de l\u2019information aux participants aux r\u00e9gimes PD. Ce ne sont pas toutes les autorit\u00e9s gouvernementales qui acceptent actuellement les communications \u00e9lectroniques, et certaines consignes restent \u00e0 formuler pour mettre convenablement en application les dispositions l\u00e9gislatives relatives aux r\u00e9gimes de retraite de certaines autorit\u00e9s gouvernementales qui acceptent cette fa\u00e7on de proc\u00e9der. Cependant, les administrateurs de r\u00e9gime qui souhaitent se pr\u00e9parer aux approbations r\u00e9glementaires probables \u2013 tout en r\u00e9duisant certains des frais et des efforts n\u00e9cessaires dans le cas de la communication sous forme imprim\u00e9e \u2013 peuvent entreprendre la transition du papier \u00e0 un moyen \u00e9lectronique par une approche progressive qui pr\u00e9voit \u00a0mettre en place un portail sous forme de site Web ou donner acc\u00e8s \u00e0 un portail existant, en plus d\u2019engager le processus de gestion du changement en guidant les participants vers un site s\u00e9curis\u00e9 pour qu\u2019ils puissent y trouver des renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur leur r\u00e9gime de retraite, des ressources de litt\u00e9ratie financi\u00e8re et des outils de planification de la retraite.<\/p>\n<p>Certaines autorit\u00e9s gouvernementales ont modifi\u00e9 leur l\u00e9gislation en 2020, reconnaissant de plus en plus la communication \u00e9lectronique, et il est probable que cette tendance se poursuive \u00e0 travers le pays. Les administrateurs de r\u00e9gime PD peuvent d\u00e9sormais \u00e9tablir leurs processus de communication \u00e9lectronique, permettant aux participants de recevoir les renseignements par rapport \u00e0 leur r\u00e9gime de retraite de mani\u00e8re s\u00e9curitaire, durable et rapide.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #00425b;\">Soutien offert aux administrateurs de r\u00e9gime pour la transition<\/span><\/h3>\n<p>Les administrateurs de r\u00e9gime PD peuvent contacter leurs consultants en r\u00e9gimes de retraite. Chez Eckler, nous aidons nos clients dans la mise en \u0153uvre des portails en leur fournissant des recommandations strat\u00e9giques au cours de leur d\u00e9veloppement, de leur int\u00e9gration avec les syst\u00e8mes administratifs et de la communication sur la gestion du changement. Il vous suffit de consulter le site <a href=\"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/\">eckler.ca<\/a> pour en apprendre plus.<\/p><\/blockquote>\n<hr \/>\n<p style=\"font-size: 12px;\"><em><span style=\"color: #00425b;\">Ce num\u00e9ro d&#8217;Insights a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 des fins d&#8217;information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. Si vous avez besoin de conseils professionnels sur la base du contenu de cet avis, <a href=\"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/lets-talk\/\">veuillez contacter un consultant Eckler<\/a>.<\/span><\/em><\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator color=&#8221;custom&#8221; border_width=&#8221;1&#8243; accent_color=&#8221;#49bfb5&#8243;][\/basic_container][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La COVID\u201019 a profond\u00e9ment modifi\u00e9 tous les aspects de nos vies, qu\u2019il s\u2019agisse de nos vies personnelles ou de nos vies professionnelles. 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