{"id":8179,"date":"2021-03-10T10:00:53","date_gmt":"2021-03-10T15:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/le-temps-est-il-venu-delaborer-votre-politique-de-capitalisation\/"},"modified":"2021-05-25T15:19:38","modified_gmt":"2021-05-25T19:19:38","slug":"le-temps-est-il-venu-delaborer-votre-politique-de-capitalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/le-temps-est-il-venu-delaborer-votre-politique-de-capitalisation\/","title":{"rendered":"Le temps est-il venu d\u2019\u00e9laborer votre politique de capitalisation?"},"content":{"rendered":"

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Par Shawn Wilcox
\nPerspectives – Mars 2021<\/p>\n

Toutes les opinions exprim\u00e9es sont celles des auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement la position officielle d\u2019une agence, d\u2019une organisation, d\u2019un promoteur de r\u00e9gime ou d\u2019une entreprise.<\/span><\/em><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Atypique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0jamais vu\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0sans pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0\u00bb sont des termes qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s abondamment pour d\u00e9crire la derni\u00e8re ann\u00e9e. Et avec raison\u00a0: ces termes s\u2019appliquent bel et bien \u00e0 l\u2019ann\u00e9e\u00a02020 pour bon nombre de personnes partout dans le monde qui ont d\u00fb composer avec les r\u00e9percussions sociales et \u00e9conomiques de la COVID-19. Sur le plan des affaires, la pand\u00e9mie a perturb\u00e9 les march\u00e9s financiers \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, ce qui a entra\u00een\u00e9 une volatilit\u00e9 importante des niveaux de capitalisation de nombreux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es et nous a rappel\u00e9 le risque de capitalisation inh\u00e9rent que repr\u00e9sente ce type de r\u00e9gime. En ce qui a trait aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 employeur unique, le risque est assum\u00e9 par les employeurs qui agissent comme promoteurs du r\u00e9gime, car en g\u00e9n\u00e9ral il leur incombe de financer les d\u00e9ficits. Qui plus est, les perturbations continues des op\u00e9rations quotidiennes ont eu une incidence sur les flux de tr\u00e9sorerie de nombreux promoteurs de r\u00e9gimes, lesquels ont subi encore plus de pression quant \u00e0 l\u2019atteinte de leurs obligations en mati\u00e8re de capitalisation. M\u00eame s\u2019il semble que la vaccination nous permettra de nous sortir de cette impasse et donnera un nouveau souffle \u00e0 la population et aux \u00e9conomies mondiales, le risque et l\u2019incertitude demeurent pr\u00e9sents. Et la meilleure fa\u00e7on de g\u00e9rer les risques consiste \u00e0 se doter d\u2019une feuille de route bien planifi\u00e9e.<\/p>\n

En fait, de plus en plus de juridictions canadiennes exigent d\u00e9sormais que les promoteurs de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es se dotent d\u2019une politique de capitalisation officielle sur laquelle ils peuvent fonder leurs d\u00e9cisions en mati\u00e8re de capitalisation et g\u00e9rer les risques, et ce, pour veiller \u00e0 ce que les participants obtiennent les rentes qui leur ont \u00e9t\u00e9 promises. Bien que l\u2019Ontario soit l\u2019une des juridictions qui ont r\u00e9cemment adopt\u00e9 une telle exigence, la loi ne sera pas proclam\u00e9e en vigueur tant que les r\u00e8glements qui viennent pr\u00e9ciser le contenu requis n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s. Nous savons que les r\u00e8glements finiront par \u00eatre publi\u00e9s. Et lorsqu\u2019ils le seront, vous devrez d\u00e9poser votre politique de capitalisation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 ontarienne de r\u00e9glementation des services financiers (ARSF).<\/p>\n

Quels \u00e9l\u00e9ments doivent figurer dans votre politique de capitalisation?<\/strong><\/span><\/h3>\n

Une politique de capitalisation constitue un morceau du casse-t\u00eate. La politique de capitalisation, lorsque combin\u00e9e aux autres politiques \u00e9tablies \u00e0 l\u2019\u00e9gard de votre r\u00e9gime de retraite, constitue la fondation sur laquelle s\u2019appuie la structure et les processus de gouvernance, qui permettent de bien planifier les op\u00e9rations et de prot\u00e9ger les rentes des participants au r\u00e9gime.<\/p>\n

La politique de capitalisation permet une accumulation ordonn\u00e9e des actifs de la caisse de retraite afin d\u2019assurer le paiement de toutes les rentes ainsi que des d\u00e9penses connexes. Cette politique est, par cons\u00e9quent, \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 de nombreuses autres politiques du r\u00e9gime de retraite, notamment la politique de prestations, celle des d\u00e9penses et la plus importante, la politique de placement. Votre politique de capitalisation, qui a une incidence sur le montant et le versement de vos cotisations, et votre politique de placement, qui vient pr\u00e9ciser la mani\u00e8re dont les cotisations seront investies et les perspectives de rendement de la caisse de retraite, doivent aller de pair pour que les participants obtiennent la rente qui leur a \u00e9t\u00e9 promise.<\/p>\n

Votre politique de capitalisation doit stipuler clairement vos objectifs en mati\u00e8re de capitalisation et \u00e9tablir des directives qui orientent vos d\u00e9cisions li\u00e9es au financement, dans les bons comme dans les mauvais moments. Votre politique de capitalisation doit \u00e9galement \u00e9tablir un cadre de gestion des risques pour vous aider \u00e0 assurer un suivi des risques auxquels votre r\u00e9gime fait face et \u00e0 g\u00e9rer ces risques. Le niveau de prudence d\u2019une politique de capitalisation a un effet direct sur le montant et le versement des cotisations, le niveau de d\u00e9pendance du r\u00e9gime \u00e0 la solidit\u00e9 financi\u00e8re du promoteur de r\u00e9gime et, en bout de piste, sur la s\u00e9curit\u00e9 des rentes des participants. Une fois mise en \u0153uvre, votre politique de capitalisation devrait \u00eatre revue \u00e0 intervalles r\u00e9guliers et mise \u00e0 jour au besoin, car vous devez vous assurer qu\u2019elle soit toujours efficace et qu\u2019elle continue de r\u00e9pondre \u00e0 vos objectifs en mati\u00e8re de capitalisation.<\/p>\n

Chaque r\u00e9gime de retraite est diff\u00e9rent. Les composantes de votre politique de capitalisation doivent donc refl\u00e9ter les circonstances particuli\u00e8res de votre r\u00e9gime. Voici les composantes habituelles d\u2019une politique de capitalisation\u00a0:<\/p>\n