{"id":7989,"date":"2021-02-16T08:30:19","date_gmt":"2021-02-16T13:30:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/?p=7989"},"modified":"2021-03-05T08:10:32","modified_gmt":"2021-03-05T13:10:32","slug":"comprendre-le-fonctionnement-et-les-modalites-de-la-societe-de-compensation-en-assurance-medicaments-du-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/comprendre-le-fonctionnement-et-les-modalites-de-la-societe-de-compensation-en-assurance-medicaments-du-quebec\/","title":{"rendered":"Comprendre le fonctionnement et les modalit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 de compensation en assurance m\u00e9dicaments du Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

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Par Philippe Laplante<\/a> et Anne-Marie Proulx
\nPerspectives – F\u00e9vrier 2021<\/p>\n

Toutes les opinions exprim\u00e9es sont celles des auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement la position officielle d\u2019une agence, d\u2019une organisation, d\u2019un promoteur de r\u00e9gime ou d\u2019une entreprise.<\/span><\/em><\/p>\n

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Contexte<\/strong><\/span><\/h3>\n

Les m\u00e9dicaments on\u00e9reux ont toujours repr\u00e9sent\u00e9 un risque significatif \u00e0 la sant\u00e9 financi\u00e8re des r\u00e9gimes d\u2019assurance collective. Ainsi, sans un m\u00e9canisme appropri\u00e9 de mise en commun des risques pour adresser cet enjeu, plusieurs r\u00e9gimes ne pourraient soutenir le co\u00fbt de leurs r\u00e9clamations.<\/p>\n

Imaginons une compagnie de 50 employ\u00e9s offrant une couverture d\u2019assurance collective compl\u00e8te, avec un co\u00fbt moyen annuel de 4\u00a0000\u00a0$ par employ\u00e9.<\/p>\n

Puis, un employ\u00e9 est diagnostiqu\u00e9 avec une condition requ\u00e9rant l\u2019achat r\u00e9current d\u2019un m\u00e9dicament de sp\u00e9cialit\u00e9 au co\u00fbt de 200\u00a0000 $ par ann\u00e9e. Sans une mise en commun des risques catastrophiques avec d\u2019autres groupes, le co\u00fbt moyen requis pour assurer ce groupe pourrait alors doubler, passant de 4\u00a0000\u00a0$ \u00e0 8\u00a0000\u00a0$ par employ\u00e9. Il y a fort \u00e0 parier que ce r\u00e9gime deviendrait alors inabordable.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9viter de telles situations, un m\u00e9canisme de mise en commun a \u00e9t\u00e9 mis en place. La mise en commun permet de r\u00e9partir les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s d\u2019assurance sur tous les r\u00e9gimes priv\u00e9s, plut\u00f4t que sur un seul assureur ou employeur. La mise en commun peut s\u2019appliquer aux m\u00e9dicaments uniquement ou peut \u00eatre plus large et inclure tous les soins m\u00e9dicaux. \u00c9galement, les r\u00e9clamations encourues hors pays, qui peuvent repr\u00e9senter des montants faramineux, sont g\u00e9n\u00e9ralement mises en commun sur une base distincte.<\/p>\n

Ainsi, en janvier 2013, tous les assureurs du Canada ont mis en place un m\u00e9canisme de mise en commun des m\u00e9dicaments \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale\u00a0: Extended Healthcare Policy Protection Plan (EP3). Ce m\u00e9canisme est uniquement applicable aux groupes pleinement assur\u00e9s. Chaque assureur participant doit prouver qu\u2019il satisfait aux normes EP3, mais il a la flexibilit\u00e9 d\u2019adapter certains aspects des normes EP3 tels que la tarification, le seuil de mise en commun et la liste de m\u00e9dicaments.<\/p>\n

Origines de la SCAMQ<\/strong><\/span><\/h3>\n

Au Qu\u00e9bec, en remplacement de l\u2019entente EP3, la Loi sur l\u2019assurance m\u00e9dicaments du Qu\u00e9bec requi\u00e8re que tous les assureurs et administrateurs de r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux priv\u00e9s (appel\u00e9s \u00ab\u00a0Participants\u00a0\u00bb) mettent en commun les risques reli\u00e9s \u00e0 l\u2019assurance m\u00e9dicaments de leurs membres qu\u00e9b\u00e9cois. De cette exigence est cr\u00e9\u00e9e, en 1997, la Soci\u00e9t\u00e9 de compensation en assurance m\u00e9dicaments du Qu\u00e9bec (\u00ab\u00a0SCAMQ\u00a0\u00bb).<\/p>\n

La SCAMQ est donc un syst\u00e8me de mutualisation visant le partage des risques catastrophiques li\u00e9s aux m\u00e9dicaments entre ses Participants, soit 18 compagnies d\u2019assurance et 11 administrateurs d\u2019avantages sociaux en date du 1er<\/sup> janvier 2020.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de la SCAMQ<\/strong><\/span><\/h3>\n

Au plus tard le 1er<\/sup>\u00a0novembre de chaque ann\u00e9e, la SCAMQ publie les modalit\u00e9s applicables \u00e0 l\u2019ann\u00e9e suivante. Les modalit\u00e9s indiquent par taille de groupe\u00a0:<\/p>\n