{"id":7447,"date":"2020-12-01T08:22:10","date_gmt":"2020-12-01T13:22:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/le-conseil-des-normes-comptables-a-publie-la-version-finale-des-modifications-au-chapitre-3462-du-manuel-en-ce-qui-concerne-le-recours-a-une-evaluation-de-capitalisation-pour-les-avantages-sociaux-fut\/"},"modified":"2021-05-10T09:50:54","modified_gmt":"2021-05-10T13:50:54","slug":"le-conseil-des-normes-comptables-a-publie-la-version-finale-des-modifications-au-chapitre-3462-du-manuel-en-ce-qui-concerne-le-recours-a-une-evaluation-de-capitalisation-pour-les-avantages-sociaux-fut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/le-conseil-des-normes-comptables-a-publie-la-version-finale-des-modifications-au-chapitre-3462-du-manuel-en-ce-qui-concerne-le-recours-a-une-evaluation-de-capitalisation-pour-les-avantages-sociaux-fut\/","title":{"rendered":"Le Conseil des normes comptables a publi\u00e9 la version finale des modifications au chapitre 3462 du Manuel en ce qui concerne le recours \u00e0 une \u00e9valuation de capitalisation pour les avantages sociaux futurs"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][basic_container container_size=&#8221;container container-narrow&#8221;][vc_column_text]<span style=\"color: #00425b;\"><em><strong>Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial <\/strong><\/em><strong>&#8211; 1 d\u00e9cembre 2020<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le 2 novembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a <a href=\"https:\/\/www.frascanada.ca\/fr\/ncecf\/projets\/avantages-sociaux-futurs-2019\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><em>annonc\u00e9<\/em><\/a> des modifications finales au chapitre\u00a03462, \u00ab\u00a0Avantages sociaux futurs\u00a0\u00bb de la Partie\u00a0II du Manuel de CPA Canada \u2013 Comptabilit\u00e9 \u2013 Normes comptables pour les entreprises \u00e0 capital ferm\u00e9. Parce que le chapitre\u00a03463 de la Partie III du Manuel de CPA Canada \u2013 Comptabilit\u00e9 \u2013 Normes comptables pour les organismes sans but lucratif suit le chapitre\u00a03462, les modifications sont applicables aux deux, soit aux entreprises \u00e0 capital ferm\u00e9 comme aux organismes sans but lucratif.<\/p>\n<p>Les modifications pr\u00e9cisent l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies (OPD) pour les prestations de retraite et les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi des r\u00e9gimes pour lesquels des dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires ou contractuelles exigent l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une \u00e9valuation de capitalisation. Les modifications suppriment \u00e9galement la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une \u00e9valuation de capitalisation pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es (PD) sans exigence d\u2019\u00e9valuation de capitalisation. Bien que les modifications entrent en vigueur pour les \u00e9tats financiers d\u2019exercices ouverts \u00e0 compter du 1<sup>er\u00a0<\/sup>janvier\u00a02022, le CNC en encourage l\u2019adoption anticip\u00e9e. Les d\u00e9tails des modifications et leurs r\u00e9percussions pour les promoteurs de r\u00e9gime sont r\u00e9sum\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n<h3>Contexte<\/h3>\n<p>En 2019, le CNC a d\u00e9but\u00e9 des travaux visant la modification du chapitre 3462 \u00e0 la lumi\u00e8re des commentaires des parties prenantes sur la multiplicit\u00e9 des pratiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une \u00e9valuation de capitalisation pour d\u00e9terminer l\u2019OPD pour les avantages sociaux futurs des employ\u00e9s. En particulier, les changements r\u00e9glementaires survenus en Ontario et au Qu\u00e9bec avaient laiss\u00e9 planer une certaine incertitude quant \u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019OPD lorsque l\u2019option d\u2019\u00e9valuation de capitalisation \u00e9tait choisie au chapitre 3462. Il ne semblait pas clairement \u00e9tabli si la provision de stabilisation (PS) mise en place au Qu\u00e9bec et la provision pour \u00e9carts d\u00e9favorables (PED) mise en place en Ontario devaient \u00eatre incluses dans l\u2019OPD dans le cas des r\u00e9gimes PD capitalis\u00e9s en vertu de ces r\u00e8gles, ce qui se traduisait par une multiplicit\u00e9 des pratiques.<\/p>\n<p>De plus, il n\u2019\u00e9tait pas clair si les exigences de la PS et de la PED devaient \u00e9galement s\u2019appliquer aux r\u00e9gimes PD sans exigence d\u2019\u00e9valuation de capitalisation, mais qui \u00e9taient \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9valuation de capitalisation aux fins du chapitre\u00a03462. Cette situation a men\u00e9 le CNC \u00e0 r\u00e9examiner la possibilit\u00e9 d\u2019autoriser les r\u00e9gimes PD sans exigence d\u2019\u00e9valuation de capitalisation \u00e0 choisir entre le fait de d\u00e9terminer l\u2019OPD en utilisant une \u00e9valuation comptable ou une \u00e9valuation de capitalisation.<\/p>\n<h3>Modifications<\/h3>\n<p>En r\u00e9ponse aux commentaires des parties prenantes et dans le but d\u2019\u00e9liminer la multiplicit\u00e9 des pratiques, le CNC a apport\u00e9 les modifications suivantes au chapitre\u00a03462 afin de clarifier la d\u00e9termination de l\u2019OPD des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux futurs\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Lors de la d\u00e9termination de l\u2019OPD <em>pour les r\u00e9gimes soumis \u00e0 une exigence l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire ou contractuelle de pr\u00e9parer une \u00e9valuation de capitalisation, <\/em>tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019une \u00e9valuation de capitalisation devant \u00eatre financ\u00e9s par des cotisations, en esp\u00e8ces ou par lettre de cr\u00e9dit, devront \u00eatre inclus dans la d\u00e9termination de l\u2019OPD. Par cons\u00e9quent, la d\u00e9termination de l\u2019OPD inclura la PED et la PS de l\u2019Ontario et du Qu\u00e9bec, respectivement. Le libell\u00e9 est suffisamment g\u00e9n\u00e9ral pour s\u2019appliquer \u00e0 des exigences similaires qui sont impos\u00e9es dans d\u2019autres juridictions ou qui pourraient l\u2019\u00eatre dans l\u2019avenir.<\/li>\n<li>Lors de la d\u00e9termination de l\u2019OPD <em>pour les r\u00e9gimes non soumis \u00e0 une exigence l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire ou contractuelle de pr\u00e9parer une \u00e9valuation de capitalisation,<\/em> l\u2019OPD devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9valuation comptable. Par cons\u00e9quent, l\u2019OPD de ces r\u00e9gimes ne pourra plus \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9valuation de capitalisation m\u00eame si l\u2019entit\u00e9 poss\u00e8de au moins un r\u00e9gime PD soumis \u00e0 une exigence d\u2019\u00e9valuation de capitalisation. Cette modification s\u2019appliquera \u00e0 tous les r\u00e9gimes non capitalis\u00e9s, y compris ceux qui ont un lien direct avec un r\u00e9gime capitalis\u00e9, tel qu\u2019un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire qui verse des prestations qui ne peuvent pas \u00eatre pay\u00e9es d\u2019un r\u00e9gime de retraite agr\u00e9\u00e9 sous-jacent en raison des limites impos\u00e9es par la <em>Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Mesure transitoire<\/h3>\n<p>Afin d\u2019offrir aux entit\u00e9s une mesure transitoire, le CNC n\u2019exigera pas une nouvelle \u00e9valuation de capitalisation au moment de la transition, mais permettra aux r\u00e9gimes d\u2019attendre qu\u2019ils soient tenus d\u2019obtenir une telle \u00e9valuation par la suite. Les entit\u00e9s ne seront pas tenues non plus d\u2019apporter des ajustements r\u00e9troactifs pour se conformer aux modifications. L\u2019effet cumulatif de l\u2019application des modifications sera comptabilis\u00e9 dans les b\u00e9n\u00e9fices non r\u00e9partis d\u2019ouverture \u00e0 la date \u00e0 laquelle les modifications seront appliqu\u00e9es pour la premi\u00e8re fois.<\/p>\n<blockquote>\n<p><strong><span style=\"color: #d10055;\">R\u00e9percussions : <\/span><\/strong>Les modifications clarifient les \u00e9l\u00e9ments des \u00e9valuations de capitalisation \u00e0 inclure dans l\u2019OPD d\u2019un r\u00e9gime capitalis\u00e9 \u00e0 la suite de plusieurs ann\u00e9es de changements l\u00e9gislatifs des diverses juridictions canadiennes. Pour les entit\u00e9s qui n\u2019incluaient pas la PS et la PED dans l\u2019\u00e9valuation de leurs r\u00e9gimes capitalis\u00e9s pour leurs \u00e9tats financiers, ces modifications augmenteront l\u2019OPD du r\u00e9gime comptabilis\u00e9e dans les \u00e9tats financiers de l\u2019entit\u00e9 et son co\u00fbt annuel.<\/p>\n<p>La modification qui vise \u00e0 supprimer la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser une \u00e9valuation de capitalisation pour les r\u00e9gimes non tenus de pr\u00e9parer une \u00e9valuation de capitalisation pourrait avoir des r\u00e9percussions plus importantes pour les entit\u00e9s.<\/p>\n<p>La diff\u00e9rence entre les taux d\u2019actualisation comptables actuels et les taux d\u2019actualisation typiques utilis\u00e9s pour les \u00e9valuations de capitalisation pourrait entra\u00eener une hausse substantielle de l\u2019OPD et du co\u00fbt annuel pour ces r\u00e9gimes. Les promoteurs de r\u00e9gime devraient consulter leurs actuaires pour estimer l\u2019impact de ces modifications sur leurs r\u00e9gimes et veiller \u00e0 ce qu\u2019ils soient en situation de conformit\u00e9 pour leurs exercices d\u00e9butant le ou apr\u00e8s le 1<sup>er<\/sup> janvier 2022.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>[\/vc_column_text][\/basic_container]<div class=\"clearfix global-margin-y\"><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color=&#8221;custom&#8221; border_width=&#8221;3&#8243; accent_color=&#8221;#49bfb5&#8243;]\t<div class=\"row\">\n\t\t<div class=\"general-cta background-image-loading   gradient-background image \"  data-src=\"<149:https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2019\/03\/f2651f63a14cdfed1bf612269da8668f0e87b5e2-450x150.jpg,<319:https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2019\/03\/f2651f63a14cdfed1bf612269da8668f0e87b5e2-960x320.jpg,<479:https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2019\/03\/f2651f63a14cdfed1bf612269da8668f0e87b5e2-1440x480.jpg,<767:https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2019\/03\/f2651f63a14cdfed1bf612269da8668f0e87b5e2-1600x533.jpg,<991:https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2019\/03\/f2651f63a14cdfed1bf612269da8668f0e87b5e2-1599x533.jpg,<1199:https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2019\/03\/f2651f63a14cdfed1bf612269da8668f0e87b5e2-1600x533.jpg,<1399:https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2019\/03\/f2651f63a14cdfed1bf612269da8668f0e87b5e2-1600x533.jpg,>1400:https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2019\/03\/f2651f63a14cdfed1bf612269da8668f0e87b5e2-1600x533.jpg\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"general-cta-gradient-bg\"><\/div>\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"general-cta-overlay overlay-light\"><\/div>\n\t\t\t<div class=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"row\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"general-cta-box\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"general-cta-button-only\"><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"general-cta-button\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.eckler.ca\/app\/uploads\/2021\/05\/SPECIAL-NOTICE-DEC-2020-Employee-Future-Benefits-FRE-_Dec2.pdf\" target=\"_blank\" class=\"btn btn-primary btn-solid\" title=\"Home\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00c9L\u00c9CHARGER\t\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t    \t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][basic_container container_size=&#8221;container container-narrow&#8221; bg_type=&#8221;solid&#8221; bg_color=&#8221;bg-light&#8221;]<div class=\"clearfix global-margin-y\"><\/div>[vc_column_text]<span style=\"font-size: small;\">Le pr\u00e9sent <em>Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial<\/em> a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 titre informatif seulement et ne constitue aucunement un avis professionnel. Veuillez communiquer avec un conseiller de chez Eckler si vous avez besoin d\u2019un avis professionnel fond\u00e9 sur le contenu du pr\u00e9sent Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial.<\/span><span style=\"font-size: small;\">\u00a0\u00a0<\/span>[\/vc_column_text]<div class=\"clearfix global-margin-y\"><\/div>[\/basic_container][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 2 novembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annonc\u00e9 des modifications finales au chapitre\u00a03462, \u00ab\u00a0Avantages sociaux futurs\u00a0\u00bb de la Partie\u00a0II du Manuel de CPA Canada \u2013 Comptabilit\u00e9 &hellip; 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