{"id":5016,"date":"2020-02-20T12:45:49","date_gmt":"2020-02-20T17:45:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/?p=5016"},"modified":"2020-02-28T11:38:40","modified_gmt":"2020-02-28T16:38:40","slug":"le-conseil-des-normes-actuarielles-publie-ses-normes-definitives-revisees-pour-le-calcul-des-valeurs-actualisees-des-rentes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/le-conseil-des-normes-actuarielles-publie-ses-normes-definitives-revisees-pour-le-calcul-des-valeurs-actualisees-des-rentes\/","title":{"rendered":"Le Conseil des normes actuarielles publie ses normes d\u00e9finitives r\u00e9vis\u00e9es pour le calcul des valeurs actualis\u00e9es des rentes"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][basic_container container_size=”container container-narrow”][vc_column_text]<\/em><\/strong><\/p>\n

Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial\u00a0\u00a0<\/strong><\/em>– 20 f\u00e9vrier 2020<\/strong><\/span><\/p>\n

Le 24 janvier 2020, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a publi\u00e9<\/a> l<\/em>a version finale des modifications \u00e0 la section 3500 des Normes de pratiques applicables aux r\u00e9gimes de retraite \u2013 Valeurs actualis\u00e9es des rentes (les normes r\u00e9vis\u00e9es).<\/p>\n

Pour les r\u00e9gimes de retraite traditionnels \u00e0 employeur unique, les normes r\u00e9vis\u00e9es sur les valeurs actualis\u00e9es (VA) modifient l\u2019approche des \u00e9carts de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et ne supposent plus qu\u2019un participant choisira un \u00e2ge de d\u00e9but du service de la rente qui maximiserait pleinement la valeur de la rente. Les modifications \u00e0 l\u2019approche des \u00e9carts de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans l\u2019environnement actuel auront pour effet de r\u00e9duire les VA, alors que la nouvelle hypoth\u00e8se sur l\u2019\u00e2ge pr\u00e9sum\u00e9 de d\u00e9but du service de la rente pourrait aussi avoir pour effet de r\u00e9duire les VA (selon les dispositions du r\u00e9gime).<\/p>\n

Les normes r\u00e9vis\u00e9es couvrent \u00e9galement une cat\u00e9gorie distincte de r\u00e9gimes, appel\u00e9s arrangements pr\u00e9voyant le versement de prestations cibles (APC), et pr\u00e9voient une approche diff\u00e9rente pour le calcul des VA pour ces r\u00e9gimes. Les normes r\u00e9vis\u00e9es incluent une d\u00e9finition de ce que sont les APC. Lorsque la loi le permet, les VA payables des APC en vertu des normes r\u00e9vis\u00e9es seront fond\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses sur base de maintien du r\u00e9gime et, si les dispositions du r\u00e9gime et des lois applicables le permettent, pourront aussi \u00eatre ajust\u00e9es pour refl\u00e9ter la situation financi\u00e8re du r\u00e9gime. Les normes r\u00e9vis\u00e9es permettent aux administrateurs d\u2019APC de prendre des d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines hypoth\u00e8ses, y compris la d\u00e9cision d\u2019inclure ou non des marges.<\/p>\n

Les normes r\u00e9vis\u00e9es entreront en vigueur le 1er<\/sup> ao\u00fbt 2020, et l\u2019adoption anticip\u00e9e est permise pour les APC. Ce Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial<\/em> pr\u00e9sente certains des changements et leurs r\u00e9percussions potentielles pour les promoteurs, les administrateurs et les participants des r\u00e9gimes.<\/p>\n

Contexte<\/h3>\n

Les normes r\u00e9vis\u00e9es sont l\u2019aboutissement d\u2019un processus sur plusieurs ann\u00e9es entrepris par le CNA avec la publication, en octobre 2015, d\u2019une D\u00e9claration d’intention<\/em><\/a> de revoir les normes de pratiques applicables au calcul des VA en vertu de la section 3500. \u00c0 partir des commentaires re\u00e7us de nombreuses parties prenantes, le CNA a publi\u00e9 deux expos\u00e9s-sondages (juillet 2017<\/a> et novembre 2018<\/a>) et a sollicit\u00e9 de nouveaux commentaires des parties prenantes afin de d\u00e9terminer les \u00e9tapes finales.<\/p>\n

L\u2019examen a pris en compte la pertinence de la base de calcul des VA, consid\u00e9rant les int\u00e9r\u00eats d\u2019un large \u00e9ventail de parties prenantes incluant les participants ayant cess\u00e9 leur participation au r\u00e9gime et ceux qui participent toujours au r\u00e9gime, ainsi que les promoteurs des r\u00e9gimes. Un des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019\u00e9tude visait \u00e0 d\u00e9terminer si une base diff\u00e9rente devait \u00eatre utilis\u00e9e pour le calcul des VA pour certains r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations cibles et r\u00e9gimes de retraite interentreprises.<\/p>\n

Modifications touchant les r\u00e9gimes traditionnels \u00e0 employeur unique<\/h3>\n

Les normes r\u00e9vis\u00e9es modifient l\u2019approche des \u00e9carts de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La nouvelle approche est fond\u00e9e sur une combinaison des \u00e9carts des taux de rendement des obligations provinciales et des obligations de soci\u00e9t\u00e9s par rapport aux taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada, avec une limite sup\u00e9rieure de 1,5\u00a0% et une limite inf\u00e9rieure de 0\u00a0%. Les normes actuelles utilisaient un \u00e9cart constant de 0,9\u00a0%.<\/p>\n

De plus, les VA ne supposeront plus que les participants choisissent toujours de d\u00e9buter le versement de leur rente \u00e0 l\u2019\u00e2ge qui maximise la valeur des prestations de retraite. Les normes r\u00e9vis\u00e9es pr\u00e9voient une hypoth\u00e8se selon laquelle il existe 50\u00a0% des chances qu\u2019un participant d\u00e9bute le versement de sa rente \u00e0 la date qui produit la valeur potentielle la plus \u00e9lev\u00e9e, et 50\u00a0% des chances que le participant d\u00e9bute le versement de sa rente \u00e0 la premi\u00e8re date d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 une rente int\u00e9grale non r\u00e9duite.<\/p>\n

R\u00e9percussions<\/h3>\n

Les effets du changement d\u2019approche pour les \u00e9carts de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9pendront des indices obligataires utilis\u00e9s pour calculer les \u00e9carts et des conditions \u00e9conomiques au moment du calcul.<\/p>\n

Le tableau qui suit pr\u00e9sente un \u00e9chantillon des taux d\u2019actualisation au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es selon les normes actuelles, et ce qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 selon les normes r\u00e9vis\u00e9es. La comparaison montre que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la p\u00e9riode s\u00e9lecte (les dix premi\u00e8res ann\u00e9es) aurait \u00e9t\u00e9 similaire, mais que le taux ultime (apr\u00e8s 10 ans) aurait l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 en vertu des normes r\u00e9vis\u00e9es. Toutes choses \u00e9tant \u00e9gales par ailleurs, une augmentation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fera diminuer le montant des VA pay\u00e9 aux participants ayant cess\u00e9 leur participation au r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Mois du calcul<\/strong><\/td>\nTaux de VA selon les \u00a0normes actuelles<\/strong><\/td>\nTaux de VA estimatifs selon les normes r\u00e9vis\u00e9es<\/strong><\/td>\nChangement estim\u00e9 dans la VA (%)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\nS\u00e9lecte<\/strong><\/td>\nUltime<\/strong><\/td>\nS\u00e9lecte<\/strong><\/td>\nUltime<\/strong><\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Juin 2018<\/td>\n3,10\u00a0%<\/td>\n3,20\u00a0%<\/td>\n3,00 %<\/td>\n3,40\u00a0%<\/td>\n-3 %<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9cembre 2018<\/td>\n3,20\u00a0%<\/td>\n3,40\u00a0%<\/td>\n3,20\u00a0%<\/td>\n3,70\u00a0%<\/td>\n-6\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n
Juin 2019<\/td>\n2,40\u00a0%<\/td>\n2,90\u00a0%<\/td>\n2,40\u00a0%<\/td>\n3,20\u00a0%<\/td>\n-6\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9cembre 2019<\/td>\n2,40\u00a0%<\/td>\n2,50\u00a0%<\/td>\n2,30\u00a0%<\/td>\n2,70\u00a0%<\/td>\n-3\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les changements dans les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat auront une incidence diff\u00e9rente en fonction de l\u2019\u00e2ge du participant qui cesse sa participation au r\u00e9gime et des dispositions de celui-ci. \u00c0 des fins d\u2019illustration, nous avons inclus une estimation des effets que cela pourrait avoir pour un participant de 45 ans qui cesse sa participation au r\u00e9gime pour lequel l\u2019\u00e2ge de la retraite normale est de 65 ans, sans subsides \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, et sans indexation post\u00e9rieure \u00e0 la retraite.<\/p>\n

L\u2019effet de la nouvelle hypoth\u00e8se de d\u00e9but du versement de la rente variera en fonction des dispositions du r\u00e9gime. Pour les r\u00e9gimes qui n\u2019offrent pas de subsides \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, le changement pourrait ne pas avoir d\u2019effet sur la VA. Cependant, les VA seront g\u00e9n\u00e9ralement moindres en vertu des normes r\u00e9vis\u00e9es pour les r\u00e9gimes qui subventionnent la retraite anticip\u00e9e; plus les subsides offerts par le r\u00e9gime sont \u00e9lev\u00e9s, plus grande sera la r\u00e9duction sur la VA r\u00e9sultant de ce changement d\u2019hypoth\u00e8se. Par exemple, si ce m\u00eame individu de 45 ans participait \u00e0 un r\u00e9gime pr\u00e9voyant une r\u00e9duction de 3 % de la rente pour chaque ann\u00e9e entre la date de la retraite et 65 ans, les normes r\u00e9vis\u00e9es pourraient entra\u00eener une r\u00e9duction additionnelle de 4 % \u00e0 7 % de la VA.<\/p>\n

Les responsables de l\u2019administration des r\u00e9gimes de retraite devraient revoir leurs syst\u00e8mes en pr\u00e9vision de la mise en \u0153uvre de la nouvelle hypoth\u00e8se d\u2019\u00e2ge \u00e0 la retraite et pour d\u00e9terminer les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appropri\u00e9s pour le calcul des VA \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt 2020. Nous pr\u00e9voyons que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou les rendements sous-jacents seront disponibles par l\u2019entremise de l\u2019Institut canadien des actuaires; pour l\u2019instant, cependant, ils ne sont disponibles que via un abonnement aupr\u00e8s de certains fournisseurs de donn\u00e9es.<\/p>\n

Selon le cadre l\u00e9gislatif, l\u2019exp\u00e9rience \u00e9conomique et les dispositions du r\u00e9gime, le passif sur base de maintien du r\u00e9gime ou sur base de solvabilit\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 la proportion des participants pr\u00e9sum\u00e9s choisir un r\u00e8glement par paiement forfaitaire de la VA pourrait diminuer avec l\u2019application des normes r\u00e9vis\u00e9es. Les promoteurs pourraient vouloir \u00e9valuer les effets que ces changements auront sur leur r\u00e9gime.<\/p>\n

Modifications touchant les arrangements pr\u00e9voyant le versement de prestations cibles<\/h3>\n

Les normes r\u00e9vis\u00e9es ajoutent une nouvelle d\u00e9finition des arrangements pr\u00e9voyant le versement de prestations cibles (APC), qui comprennent les r\u00e9gimes pour lesquels les lois applicables permettent de r\u00e9duire les rentes accumul\u00e9es des participants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires pendant que le r\u00e9gime est en cours d\u2019existence et pour lequel la r\u00e9duction des rentes accumul\u00e9es n\u2019est pas forc\u00e9ment caus\u00e9e par le fait que le ou les promoteurs du r\u00e9gime \u00e9prouvent des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Certains r\u00e9gimes, comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations cibles et des r\u00e9gimes de retraite interentreprises, sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre inclus dans cette cat\u00e9gorie, alors que dans d\u2019autres cas, comme pour certains r\u00e9gimes de retraite conjoints, la d\u00e9finition pourrait s\u2019appliquer au cas par cas. Les lois de certaines juridictions pourraient \u00e9galement pr\u00e9voir si un r\u00e9gime peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un APC aux fins du calcul des VA. Dans la mesure permise par les lois applicables, les VA des APC seront maintenant bas\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation de maintien du r\u00e9gime, avec la possibilit\u00e9 d\u2019ajuster les VA selon le ratio de capitalisation du r\u00e9gime, calcul\u00e9 selon la m\u00eame base que celle utilis\u00e9e pour le calcul des VA. Les hypoth\u00e8ses sur base de maintien du r\u00e9gime pour le calcul des VA, de m\u00eame que pour le calcul du ratio de capitalisation de l\u2019APC s\u2019il est appliqu\u00e9 pour ajuster la VA, n\u2019incluront g\u00e9n\u00e9ralement pas de marges implicites ou explicites pour \u00e9carts d\u00e9favorables \u00e0 cette fin. Les APC peuvent choisir d\u2019adopter les normes r\u00e9vis\u00e9es pour les VA avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt 2020, \u00e0 condition que tous les changements soient adopt\u00e9s au m\u00eame moment pour le r\u00e9gime.<\/p>\n

R\u00e9percussions pour les APC<\/h3>\n

En fonction de l\u2019approche retenue par le r\u00e9gime de retraite, dans l\u2019environnement de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuel, les VA calcul\u00e9es en vertu des normes r\u00e9vis\u00e9es devraient se traduire par le versement de sommes moins \u00e9lev\u00e9es qu\u2019en vertu des normes actuelles aux participants qui cessent leur participation \u00e0 un APC. Si des ajustements aux VA en fonction du ratio de capitalisation du r\u00e9gime sont appliqu\u00e9s, les normes r\u00e9vis\u00e9es refl\u00e9teront mieux la part d\u2019actif du participant au moment de sa cessation. Les administrateurs de r\u00e9gimes pourraient vouloir envisager l\u2019option d\u2019ajuster la VA en fonction du ratio de capitalisation et examiner si cela repr\u00e9sente la meilleure solution pour leur r\u00e9gime. Si un r\u00e9gime souhaite ajuster les VA en fonction du ratio de capitalisation, les lois provinciales doivent le permettre et des provisions \u00e0 cet effet doivent \u00eatre incluses dans les documents du r\u00e9gime.<\/p>\n

De plus, les administrateurs voudront probablement examiner l\u2019adoption anticip\u00e9e des normes r\u00e9vis\u00e9es, et comment cette d\u00e9cision affecterait les participants qui cesseront leur participation au r\u00e9gime autour de la date d\u2019effet retenue, de m\u00eame que les besoins pour assurer la mise en \u0153uvre administrative de la nouvelle approche.<\/p>\n

Les responsables de l\u2019administration des r\u00e9gimes concern\u00e9s devraient entreprendre l\u2019examen de leurs syst\u00e8mes et de leurs communications en pr\u00e9vision de la date d\u2019effet des normes r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n

Certaines d\u00e9cisions concernant les modalit\u00e9s de calcul de la VA devront \u00eatre appuy\u00e9es par les documents du r\u00e9gime, les politiques de gouvernance et les lois applicables. On ne sait pas encore clairement si les lois provinciales permettront l\u2019utilisation des nouvelles normes relatives \u00e0 la VA pour les APC dans la d\u00e9termination du passif de solvabilit\u00e9 ou de liquidation associ\u00e9 \u00e0 la proportion des membres r\u00e9put\u00e9s avoir choisi le r\u00e8glement par paiement forfaitaire de la VA dans la pr\u00e9paration des \u00e9valuations actuarielles r\u00e9guli\u00e8res. Les promoteurs de r\u00e9gimes pourraient vouloir examiner les textes du r\u00e9gime, les politiques de gouvernance et les strat\u00e9gies de gestion des prestations consid\u00e9rant les changements apport\u00e9s \u00e0 la base de calcul de la VA.<\/p>\n

Autres points d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/h3>\n

Les autres points susceptibles d\u2019int\u00e9resser les promoteurs, les administrateurs et les participants de r\u00e9gimes comprennent\u00a0:<\/p>\n

– toutes les personnes qui produisent une VA (incluant ceux n\u2019\u00e9tant pas actuaires) sont assujetties aux exigences de la norme de pratique;<\/p>\n

– si la p\u00e9riode pendant laquelle s\u2019applique la VA \u2013 avant qu\u2019un nouveau calcul soit n\u00e9cessaire \u2013 n\u2019est pas pr\u00e9vue par les dispositions du r\u00e9gime, la pratique administrative ou la loi, la p\u00e9riode par d\u00e9faut sera dor\u00e9navant de neuf mois;<\/p>\n

– si les lois applicables le requi\u00e8rent, tout paiement r\u00e9troactif devrait \u00eatre inclus dans la VA si le participant a atteint le plus jeune \u00e2ge auquel il est admissible \u00e0 une rente non r\u00e9duite;<\/p>\n

– sauf exigence contraire des lois applicables, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9s pour l\u2019accumulation de la VA entre la date de l\u2019\u00e9valuation et la date de paiement devraient \u00eatre ceux utilis\u00e9s pour le calcul de la VA;<\/p>\n

– pour les r\u00e9gimes qui comportent une disposition d\u2019indexation, les options d\u2019arrondissement sont assouplies;<\/p>\n

– de nouveaux d\u00e9tails sont fournis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ajustement des rentes pour les r\u00e9gimes comportant une disposition d\u2019indexation conditionnelle;<\/p>\n

– de nouvelles exigences de divulgation devront \u00eatre refl\u00e9t\u00e9es dans les communications avec les participants, incluant un \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019effet que le revenu de retraite d\u00e9coulant de la VA pourrait \u00eatre sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur aux prestations de retraite que le participant aurait re\u00e7ues du r\u00e9gime de retraite.[\/vc_column_text][\/basic_container]

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<\/div>[vc_column_text]Le pr\u00e9sent Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial<\/em> a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 titre informatif seulement et ne constitue aucunement un avis professionnel. Veuillez communiquer avec un conseiller de chez Eckler si vous avez besoin d\u2019un avis professionnel fond\u00e9 sur le contenu du pr\u00e9sent Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial<\/em>.<\/span>\u00a0\u00a0<\/span>[\/vc_column_text]
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