{"id":4783,"date":"2020-01-14T11:43:09","date_gmt":"2020-01-14T16:43:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/british-columbia-announces-pension-funding-reform-2\/"},"modified":"2020-09-10T19:14:17","modified_gmt":"2020-09-10T23:14:17","slug":"reforme-des-regles-de-capitalisation-des-regimes-de-retraite-en-colombie-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/reforme-des-regles-de-capitalisation-des-regimes-de-retraite-en-colombie-britannique\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme des r\u00e8gles de capitalisation des r\u00e9gimes de retraite en Colombie-Britannique"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][basic_container container_size=”container container-narrow”][vc_column_text]Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial\u00a0\u00a0<\/strong><\/em>– 27 janvier\u00a0 2020<\/strong><\/span><\/p>\n

Afin d\u2019aider les promoteurs de r\u00e9gimes \u00e0 mieux composer avec les pressions impos\u00e9es par la faiblesse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la volatilit\u00e9 des rendements des placements, tout en soutenant la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme des r\u00e9gimes de retraite et la s\u00e9curit\u00e9 des prestations dans la province, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annonc\u00e9*<\/a><\/em> des modifications majeures aux exigences de capitalisation pour les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, avec effet le 31 d\u00e9cembre 2019. Bien qu\u2019il y ait certaines diff\u00e9rences notables, les changements viennent renforcer, comme ce fut le cas pour les l\u00e9gislations au Qu\u00e9bec, en Ontario et ailleurs, les exigences de capitalisation sur base de maintien du r\u00e9gime tout en r\u00e9duisant les exigences de capitalisation sur base de solvabilit\u00e9.<\/p>\n

Il faut \u00e9galement souligner une nouvelle option pour les employeurs uniques qui souhaitent offrir un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations cibles \u00e0 leurs employ\u00e9s. Pr\u00e9c\u00e9demment, cette option n\u2019\u00e9tait offerte que pour les r\u00e9gimes multi employeurs.<\/p>\n

Dans l’Aper\u00e7u du Communiqu\u00e9 Sp\u00e9cial*<\/a><\/em>, nous avons pr\u00e9sent\u00e9 bri\u00e8vement les points saillants des changements. Ce Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial<\/em> examine les changements de fa\u00e7on plus approfondie, incluant les r\u00e9percussions pour les promoteurs, les fiduciaires et les participants des r\u00e9gimes.<\/p>\n

R\u00e8gles de capitalisation pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es<\/h2>\n

Les modifications aux r\u00e8gles de capitalisation pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es entrent en vigueur pour les \u00e9valuations actuarielles avec une date d\u2019\u00e9valuation le ou apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2019 et comprennent notamment\u00a0:<\/p>\n

R\u00e9duction et simplification des exigences de capitalisation sur base de solvabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

La capitalisation des d\u00e9ficits de solvabilit\u00e9 ne sera requise que si le ratio de solvabilit\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 85\u00a0%. Les exigences de cotisation mensuelle seront calcul\u00e9es sur base de \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part\u00a0\u00bb, en divisant le montant de tout d\u00e9ficit sous le seuil de 85\u00a0% par 60.<\/p>\n

Auparavant, la m\u00eame p\u00e9riode de cinq ans s\u2019appliquait pour la capitalisation des d\u00e9ficits de solvabilit\u00e9, mais la capitalisation \u00e9tait requise jusqu\u2019\u00e0 un ratio de solvabilit\u00e9 de 100\u00a0%, et les paiements mensuels \u00e9taient calcul\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 amortir le capital et les int\u00e9r\u00eats sur le solde d\u00e9croissant du d\u00e9ficit. Les c\u00e9dules d\u2019amortissement \u00e9taient auparavant \u00e9tablies pour des p\u00e9riodes fixes de cinq ans \u00e0 chacune des dates d\u2019\u00e9valuation, alors que les nouvelles r\u00e8gles n\u2019exigent plus le suivi des c\u00e9dules de paiements restants des \u00e9valuations ant\u00e9rieures.<\/p>\n

\n

Commentaire :<\/strong><\/span> Ces mesures offriront un all\u00e9gement aux promoteurs de r\u00e9gimes qui doivent pr\u00e9sentement capitaliser des d\u00e9ficits de solvabilit\u00e9 malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019un exc\u00e9dent consid\u00e9rable sur base de maintien du r\u00e9gime. La r\u00e9duction du fardeau des promoteurs de r\u00e9gimes se fait cependant au prix d\u2019une r\u00e9duction de la s\u00e9curit\u00e9 des prestations des participants si le promoteur devait ne plus \u00eatre en mesure de soutenir le r\u00e9gime. Bien que d\u2019autres provinces soient all\u00e9es plus loin, la Colombie-Britannique est arriv\u00e9e au m\u00eame point d\u2019\u00e9quilibre entre les objectifs concurrents que l\u2019Ontario, avec une cible de capitalisation \u00e0 85\u00a0% du d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9. Le Qu\u00e9bec a enti\u00e8rement \u00e9limin\u00e9 les cibles de capitalisation des d\u00e9ficits de solvabilit\u00e9 pour les r\u00e9gimes regroupant des participants du Qu\u00e9bec seulement et a adopt\u00e9 une cible de capitalisation de 75 % pour les r\u00e9gimes multi juridictionnels, le tout \u00e9tant entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2019.<\/p>\n

En simplifiant le calcul de l\u2019amortissement, les changements reconnaissent qu\u2019il existe un \u00e9l\u00e9ment de fausse pr\u00e9cision dans la capitalisation sur une p\u00e9riode fixe d\u2019une mesure volatile de la position de liquidation hypoth\u00e9tique du r\u00e9gime \u00e0 des dates d\u2019\u00e9valuation p\u00e9riodiques. La plupart des provinces continuent de permettre la prise en compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat dans les calculs d\u2019amortissement et n\u2019adoptent pas l\u2019approche de \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part\u00a0\u00bb. \u00c0 ce titre, le changement adopt\u00e9 par la C.-B. vient exacerber encore davantage les diff\u00e9rences dans les exigences de capitalisation qui s\u2019appliquent \u00e0 travers le Canada pour les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n

La Colombie-Britannique avait dans le pass\u00e9 adopt\u00e9 des mesures temporaires d\u2019all\u00e9gement du d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9, afin de permettre aux r\u00e9gimes de consolider les d\u00e9ficits de solvabilit\u00e9 et de les capitaliser sur une p\u00e9riode de dix ans au lieu de cinq ans. Ces mesures ont maintenant \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es et les r\u00e9gimes qui les utilisent ne pourront plus le faire apr\u00e8s leur premi\u00e8re \u00e9valuation actuarielle faite en vertu des nouvelles r\u00e8gles de capitalisation. De plus, l\u2019Autorit\u00e9 des services financiers de la Colombie-Britannique a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait peu susceptible d\u2019approuver des demandes sp\u00e9ciales de prolongation de la p\u00e9riode de paiement des d\u00e9ficits de solvabilit\u00e9 dans le futur.<\/p>\n<\/blockquote>\n

A<\/strong>ugmentation des cibles de capitalisation sur base de maintien du r\u00e9gime<\/strong><\/h3>\n

La cible de capitalisation sur base de maintien du r\u00e9gime comprend maintenant une marge prescrite visant \u00e0 r\u00e9duire le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme.<\/p>\n

Cette marge, appel\u00e9e \u00ab\u00a0provision pour \u00e9carts d\u00e9favorables\u00a0\u00bb (PED), correspond au plus \u00e9lev\u00e9 de 5\u00a0% et de cinq fois un taux d\u2019obligation \u00e0 long terme du gouvernement du Canada (CANSIM S\u00e9rie V122544).<\/p>\n

\n

Pour les \u00e9valuations ayant une date d\u2019effet du 31 d\u00e9cembre 2019, la PED est de
\n8,35 %\u00a0<\/span><\/strong>(en supposant que l\u2019allocation aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif \u00e0 revenu non fixe est sup\u00e9rieure \u00e0 30\u00a0%).<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

\n

Contrairement au Qu\u00e9bec et \u00e0 l\u2019Ontario, la marge exig\u00e9e en Colombie-Britannique ne d\u00e9pend pas de la strat\u00e9gie de placement du r\u00e9gime ou de sa maturit\u00e9, tant et aussi longtemps que l\u2019allocation aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif \u00e0 revenu non fixe reste sup\u00e9rieure \u00e0 30\u00a0%. Lorsque l\u2019allocation aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif \u00e0 revenu non fixe est inf\u00e9rieure \u00e0 30\u00a0%, la PED est r\u00e9duite de fa\u00e7on proportionnelle, mais reste assujettie au seuil de 5\u00a0%. La PED ne s\u2019applique pas \u00e0 toute portion du passif du r\u00e9gime assur\u00e9e par achat de rentes.<\/p>\n

La PED doit aussi \u00eatre incluse dans le co\u00fbt normal (c\u2019est-\u00e0-dire les cotisations aff\u00e9rentes aux prestations constitu\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e), sauf si le ratio de capitalisation sur base de maintien du r\u00e9gime, incluant la PED, exc\u00e8de 105\u00a0%.<\/p>\n

\n

Commentaire : <\/strong><\/span>En p\u00e9riode de faibles taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le passif est g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e9lev\u00e9, mais un pourcentage de marge plus faible sera appliqu\u00e9 que durant les p\u00e9riodes o\u00f9 les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont plus \u00e9lev\u00e9s. On peut donc s\u2019attendre \u00e0 ce que le passif total plus la marge soit plus stable face aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

L\u2019impact pour un r\u00e9gime donn\u00e9 d\u00e9pendra du niveau de cette marge par rapport aux autres marges existantes. Par exemple, plusieurs r\u00e9gimes disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019une marge implicite int\u00e9gr\u00e9e dans leur passif sur base de maintien du r\u00e9gime, par le biais d\u2019une r\u00e9duction du taux d\u2019actualisation selon la meilleure estimation de l\u2019actuaire du taux de rendement futur des placements. Il pourrait \u00eatre appropri\u00e9 d\u2019examiner les politiques de financement du r\u00e9gime et de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer les marges implicites existantes, compte tenu de l\u2019introduction d\u2019une marge explicite (la PED).<\/p>\n<\/blockquote>\n

Consolidation des d\u00e9ficits sur base de maintien du r\u00e9gime et simplification des cotisations<\/strong><\/h3>\n

Dans la foul\u00e9e des changements apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation, tout d\u00e9ficit sur base de maintien du r\u00e9gime existant est consid\u00e9r\u00e9 sur base de \u00ab nouveau d\u00e9part \u00bb au moment de chaque \u00e9valuation, comme c\u2019est le cas \u00e9galement pour les d\u00e9ficits sur base de solvabilit\u00e9. En vertu des anciennes r\u00e8gles, toute c\u00e9dule d\u2019amortissement existante devait \u00eatre report\u00e9e, et une nouvelle c\u00e9dule \u00e9tait ajout\u00e9e pour les cotisations d\u2019amortissement de tout nouveau d\u00e9ficit.<\/p>\n

Le d\u00e9ficit consolid\u00e9 sur base de maintien du r\u00e9gime, calcul\u00e9 en ajoutant la marge au passif, devra \u00eatre capitalis\u00e9 sur une p\u00e9riode de dix ans au lieu de cinq ans. Les paiements mensuels requis seront calcul\u00e9s en divisant le d\u00e9ficit sur base de maintien du r\u00e9gime par 120.<\/p>\n

\n

Commentaire : <\/strong><\/span>L\u2019approche du \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part\u00a0\u00bb prolongera g\u00e9n\u00e9ralement la p\u00e9riode sur laquelle les d\u00e9ficits sont capitalis\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019effet combin\u00e9 de la r\u00e9duction de la p\u00e9riode d\u2019amortissement de 15 \u00e0 10 ans et de la simplification du calcul en excluant l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9pendra de la fa\u00e7on dont les cotisations d\u2019amortissement du d\u00e9ficit sont actuellement calcul\u00e9es.<\/p>\n

Par exemple\u00a0:<\/p>\n

– En vertu des nouvelles r\u00e8gles, les cotisations mensuelles par tranche d\u2019un million de dollars de d\u00e9ficit sont d\u2019environ 8\u00a0300\u00a0$ (un million de dollars divis\u00e9 par 120).<\/p>\n

– Si, en vertu des anciennes r\u00e8gles, le r\u00e9gime A calculait ses cotisations au titre du d\u00e9ficit sur base de maintien du r\u00e9gime selon un montant fixe par mois, en utilisant un taux d\u2019actualisation de 6\u00a0%, ceci se traduisait aussi par des cotisations d\u2019environ 8\u00a0300\u00a0$ par mois par tranche d\u2019un million de dollars de d\u00e9ficit (pay\u00e9 sur une p\u00e9riode de 15 ans avec les int\u00e9r\u00eats, plut\u00f4t que sur une p\u00e9riode de 10 ans sans int\u00e9r\u00eat). Le r\u00e9gime A ne verrait donc pas de changement important dans le montant de d\u00e9part des cotisations mensuelles.<\/p>\n

– Si, en vertu des anciennes r\u00e8gles, le r\u00e9gime B calculait ses cotisations au titre du d\u00e9ficit sur base de maintien du r\u00e9gime sur une p\u00e9riode de 15 ans en pourcentage du salaire des participants actifs, en supposant un taux d\u2019actualisation de 6\u00a0%, une progression salariale annuelle de 3\u00a0% et une population de participants actifs stable, les cotisations mensuelles se seraient \u00e9lev\u00e9es \u00e0 environ 6\u00a0800\u00a0$ par tranche d\u2019un million de dollars de d\u00e9ficit, au d\u00e9but, les paiements augmentant par la suite selon l\u2019\u00e9volution des salaires. Le r\u00e9gime B verrait donc le montant initial de ses cotisations mensuelles augmenter de plus de 20\u00a0%.<\/p>\n

– Si le passif non capitalis\u00e9 devait augmenter au moment des \u00e9valuations futures, les exigences de paiement total seront en g\u00e9n\u00e9ral moindres en vertu de l\u2019approche du \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Restrictions sur l\u2019utilisation des exc\u00e9dents<\/strong><\/h3>\n

Les restrictions sur les am\u00e9liorations de prestations, les cong\u00e9s de cotisation et le remboursement de l\u2019exc\u00e9dent au promoteur du r\u00e9gime sont mises \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter les nouvelles exigences de capitalisation.<\/p>\n

Notamment\u00a0:<\/p>\n