{"id":4198,"date":"2019-12-17T08:21:34","date_gmt":"2019-12-17T13:21:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/?p=4198"},"modified":"2019-12-17T09:42:21","modified_gmt":"2019-12-17T14:42:21","slug":"changements-aux-regles-de-financement-des-regimes-de-retraite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/changements-aux-regles-de-financement-des-regimes-de-retraite\/","title":{"rendered":"Changements aux r\u00e8gles de financement des r\u00e9gimes de retraite : le Qu\u00e9bec publie la version finale de son R\u00e8glement"},"content":{"rendered":"

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La version finale du R\u00e8glement modifiant le R\u00e8glement sur les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite<\/em> du Qu\u00e9bec contient une nouvelle grille pour la d\u00e9termination de la provision de stabilisation et la reconnaissance compl\u00e8te des avantages offerts par les placements \u00e0 revenu fixe au niveau de l\u2019appariement<\/strong><\/h2>\n

Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial<\/strong><\/em><\/span> –\u00a0<\/span><\/em><\/strong>17 d\u00e9cembre 2019<\/strong><\/span><\/p>\n

Le 20 novembre 2019, le gouvernement du Qu\u00e9bec a d\u00e9pos\u00e9 la version finale de son R\u00e8glement <\/em><\/a>(le R\u00e8glement).<\/em> Le R\u00e8glement est presque identique \u00e0 tous les \u00e9gards au projet de r\u00e8glement publi\u00e9 le
\n3 juillet 2019. Le changement qui aura les r\u00e9percussions les plus importantes est la mise en place d\u2019une nouvelle grille pour d\u00e9terminer le niveau vis\u00e9 de la provision de stabilisation pour les r\u00e9gimes de retraite du secteur priv\u00e9. De plus, dans l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019exposition d\u2019un r\u00e9gime de retraite aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le R\u00e8glement permet maintenant de reconna\u00eetre pleinement les avantages offerts par les titres \u00e0 revenu fixe, y compris les dettes priv\u00e9es, au niveau de l\u2019appariement avec le passif. Dans ce Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial<\/em>, nous reprenons les renseignements pertinents d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9s dans notre Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial<\/em> du 16\u00a0juillet, Des avantages moindres pour la gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/em><\/a>.<\/p>\n

Niveau vis\u00e9 des provisions de stabilisation<\/span><\/strong><\/h5>\n

Le changement le plus important propos\u00e9 dans le R\u00e8glement porte sur la r\u00e9vision de la grille utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le niveau vis\u00e9 de la provision de stabilisation qui doit \u00eatre \u00e9tablie et capitalis\u00e9e, s\u2019il y a lieu, par le versement de cotisations de stabilisation. Le niveau vis\u00e9 de la provision de stabilisation est calcul\u00e9 de la fa\u00e7on prescrite par r\u00e8glement et est bas\u00e9 sur les cibles de r\u00e9partition de l\u2019actif \u00e0 long terme \u00e9tablies dans la politique de placement du r\u00e9gime de retraite. Les tableaux qui suivent illustrent la grille actuelle et la nouvelle grille, ainsi que les diff\u00e9rences entre les deux.[\/vc_column_text][\/basic_container][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_single_image image=”4243″ img_size=”800×400″ alignment=”center”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][basic_container container_size=”container container-narrow”][vc_column_text]<\/p>\n

Opinion d\u2019Eckler : <\/strong><\/span>Comparativement aux r\u00e8gles de financement en vigueur avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2016, la grille actuelle a permis aux promoteurs et aux administrateurs de r\u00e9gimes de mettre l\u2019accent sur la mise en place de politiques de placement et de financement int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 long terme qui refl\u00e8tent les caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime et qui sont align\u00e9es avec les objectifs de financement \u00e0 long terme des promoteurs de r\u00e9gimes. Par cons\u00e9quent, certains r\u00e9gimes ont am\u00e9lior\u00e9 l\u2019appariement entre l\u2019actif et le passif, ou augment\u00e9 leur exposition \u00e0 des placements offrant une meilleure perspective de rendement afin d\u2019am\u00e9liorer les rendements attendus \u00e0 long terme.<\/p>\n

La nouvelle grille n\u2019aura pas d\u2019incidence marqu\u00e9e sur les r\u00e9gimes typiques,
c\u2019est-\u00e0-dire les r\u00e9gimes qui investissent entre 40\u00a0% et 60\u00a0% de leur actif dans des titres \u00e0 revenu fixe et qui pr\u00e9sentent un ratio des dur\u00e9es se situant entre 25\u00a0% et 50\u00a0%, pour lesquels le changement du niveau vis\u00e9 de la provision de stabilisation se situera entre -1\u00a0% et +2\u00a0%.<\/p>\n

La nouvelle grille p\u00e9nalisera cependant les r\u00e9gimes qui privil\u00e9gient une strat\u00e9gie avec davantage de placements \u00e0 revenu variable \u00e0 long terme, et plus particuli\u00e8rement les r\u00e9gimes qui utilisent des produits d\u00e9riv\u00e9s pour apparier l\u2019actif et le passif. Par exemple, un r\u00e9gime qui pr\u00e9sente une allocation de 60\u00a0% \u00e0 des placements \u00e0 revenu variable et dont le passif est enti\u00e8rement appari\u00e9 \u00e0 l\u2019actif au moyen de produits d\u00e9riv\u00e9s verrait le niveau de sa provision de stabilisation passer de 11\u00a0% \u00e0 17\u00a0%, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 55\u00a0%. Ce seul changement entra\u00eenerait une augmentation significative des cotisations requises pour le r\u00e9gime.<\/p><\/blockquote>\n

Possibilit\u00e9 de consid\u00e9rer les dettes priv\u00e9es non cot\u00e9es<\/span><\/strong><\/h5>\n

Le R\u00e8glement permet \u00e9galement, sous certaines conditions, de consid\u00e9rer les dettes priv\u00e9es non cot\u00e9es comme des placements \u00e0 revenu fixe, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 10\u00a0% de l\u2019actif du r\u00e9gime, pour la d\u00e9termination du niveau vis\u00e9 de la provision de stabilisation. Il s\u2019agit d\u2019un changement qui sera bien accueilli par les promoteurs de r\u00e9gimes, puisqu\u2019il permettra une meilleure diversification du portefeuille \u00e0 revenu fixe du r\u00e9gime et entra\u00eenera une baisse du niveau vis\u00e9 de la provision de stabilisation.<\/p>\n

D\u00e9termination de l\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat <\/span><\/strong><\/h5>\n

Le niveau vis\u00e9 de la provision de stabilisation est d\u00e9termin\u00e9 de la mani\u00e8re prescrite par r\u00e8glement et vise \u00e0 fournir une protection suppl\u00e9mentaire contre deux risques sp\u00e9cifiques dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de retraite\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • le risque de march\u00e9; et<\/li>\n
  • le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le R\u00e8glement offre maintenant une meilleure s\u00e9paration de ces deux risques pour les placements \u00e0 revenu fixe. Aux fins de d\u00e9termination du risque de march\u00e9<\/strong>, les placements suivants sont maintenant comptabilis\u00e9s comme des placements \u00e0 revenu fixe\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • l\u2019encaisse;<\/li>\n
    • les titres du march\u00e9 mon\u00e9taire dont la cote est sup\u00e9rieure au minimum requis en vertu du R\u00e8glement;<\/li>\n
    • les titres du march\u00e9 obligataire dont la cote est sup\u00e9rieure au minimum requis en vertu du R\u00e8glement;<\/li>\n
    • les cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires de premier ou de deuxi\u00e8me rang;<\/li>\n
    • jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0% de l\u2019actif investi directement dans les infrastructures ou l\u2019immobilier; et<\/li>\n
    • les dettes priv\u00e9es non cot\u00e9es dont la cote est sup\u00e9rieure au minimum requis en vertu du R\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n

      Dans le R\u00e8glement actuel, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/strong> est repr\u00e9sent\u00e9 par le ratio de la sensibilit\u00e9 de l\u2019actif aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de la sensibilit\u00e9 du passif aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Alors que l\u2019actif utilis\u00e9 dans le R\u00e8glement actuel pour \u00e9tablir la sensibilit\u00e9 de l\u2019actif aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ne comprend que les placements \u00e0 revenu fixe d\u00e9crits ci-dessus, le R\u00e8glement pr\u00e9voit maintenant que tous les titres \u00e0 revenu fixe pr\u00e9sentant une sensibilit\u00e9 aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pourront \u00eatre utilis\u00e9s, sans \u00e9gard \u00e0 la cote minimale ou aux limites sup\u00e9rieures prescrites pour la d\u00e9termination de l\u2019exposition au risque de march\u00e9.<\/p>\n

      Opinion d\u2019Eckler : <\/strong>Dans l\u2019environnement de tr\u00e8s faibles taux d\u2019int\u00e9r\u00eat que nous connaissons aujourd\u2019hui, les promoteurs et les administrateurs sont de plus en plus nombreux \u00e0 rechercher des rendements additionnels en d\u00e9pla\u00e7ant une partie de leurs placements dans les obligations traditionnelles vers d\u2019autres placements alternatifs, comme l\u2019immobilier, l\u2019infrastructure et les dettes priv\u00e9es, ainsi que les obligations \u00e0 rendement \u00e9lev\u00e9. Le changement amen\u00e9 par le R\u00e8glement \u00e9tait devenu n\u00e9cessaire afin de mieux refl\u00e9ter le caract\u00e8re intrins\u00e8que de ces nouvelles cat\u00e9gories de placements, c\u2019est-\u00e0-dire des placements qui sont sensibles au risque de march\u00e9, mais qui offre \u00e9galement aux r\u00e9gimes de retraite des avantages importants d\u2019appariement avec le passif, qui est sensible aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/span><\/span><\/p><\/blockquote>\n

      Plafonds des droits associ\u00e9s aux d\u00e9clarations annuelles de renseignements et autres d\u00e9p\u00f4ts<\/span><\/strong><\/h5>\n

      Le R\u00e8glement augmente \u00e9galement les plafonds des droits qui doivent accompagner les d\u00e9clarations annuelles de renseignements, les demandes d\u2019enregistrement d\u2019un r\u00e9gime de retraite ou le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un rapport de liquidation. Ces plafonds passent de 100 000 $ \u00e0 150 000 $ avec effet le 31 d\u00e9cembre 2019, et seront index\u00e9s annuellement par la suite. L\u2019ajustement pourrait se traduire par une hausse des droits pour les r\u00e9gimes comptant un nombre \u00e9lev\u00e9 de participants.<\/p>\n

      All\u00e9gement concernant le contenu des \u00e9valuations partielles et droits pour le d\u00e9p\u00f4t de documents<\/span><\/strong><\/h5>\n

      Le R\u00e8glement contient diff\u00e9rents all\u00e9gements concernant le contenu des \u00e9valuations partielles relatives aux modifications et aux achats de rentes pour les r\u00e9gimes de retraite du secteur priv\u00e9. De plus, les droits additionnels exigibles en cas de retard dans le d\u00e9p\u00f4t des rapports dans certaines situations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s.<\/p>\n

      Prochaines \u00e9tapes<\/span><\/strong><\/h5>\n

      La nouvelle grille pour la d\u00e9termination du niveau de la provision de stabilisation et la m\u00e9thodologie r\u00e9vis\u00e9e pour l\u2019\u00e9tablissement des composantes de risque de march\u00e9 et de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat s\u2019appliqueront aux \u00e9valuations actuarielles ayant une date d\u2019effet le ou apr\u00e8s le 31\u00a0d\u00e9cembre 2019. Apr\u00e8s trois ans sous le nouveau cadre de capitalisation des r\u00e9gimes, qui est entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2016, les r\u00e9centschangements amen\u00e9s par le R\u00e8glement pourraient constituer une belle occasion pour les promoteurs de r\u00e9gimes de revoir leurs strat\u00e9gies de placement et de les optimiser selon les objectifs de financement du promoteur du r\u00e9gime, document\u00e9s dans les politiques de financement, en tenant compte de ces changements[\/vc_column_text][\/basic_container][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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