{"id":15764,"date":"2024-10-09T09:00:16","date_gmt":"2024-10-09T13:00:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/?p=15764"},"modified":"2024-11-05T12:15:11","modified_gmt":"2024-11-05T17:15:11","slug":"croissance-soutenue-des-regimes-de-capitalisation-et-amelioration-des-resultats-pour-les-participants-la-ligne-directrice-pour-les-regimes-de-capitalisation-mise-a-jour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/croissance-soutenue-des-regimes-de-capitalisation-et-amelioration-des-resultats-pour-les-participants-la-ligne-directrice-pour-les-regimes-de-capitalisation-mise-a-jour\/","title":{"rendered":"Croissance soutenue des r\u00e9gimes de capitalisation et am\u00e9lioration des r\u00e9sultats pour les participants : la ligne directrice pour les r\u00e9gimes de capitalisation mise \u00e0 jour"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][basic_container container_size=&#8221;container container-narrow&#8221;][vc_column_text]<em><span style=\"color: #00425b;\"><strong>Communiqu\u00e9 sp\u00e9cial <\/strong><\/span><\/em><span style=\"color: #00425b;\"><strong>&#8211;\u00a0 Octobre 2024<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le 9\u00a0septembre\u00a02024, l\u2019Association canadienne des organismes de contr\u00f4le des r\u00e9gimes de retraite (ACOR) a publi\u00e9 la mise \u00e0 jour tr\u00e8s attendue de la Ligne directrice n<sup>o<\/sup>\u00a03 <a href=\"https:\/\/www.capsa-acor.org\/Documents\/View\/1903\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Lignes directrices pour les r\u00e9gimes de capitalisation<\/a>. Cette publication intervient apr\u00e8s plus de deux ans de consultation aupr\u00e8s des parties prenantes du secteur.[\/vc_column_text][vc_column_text css=&#8221;.vc_custom_1728418401568{background-color: #d0e9e7 !important;}&#8221;]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le r\u00e9gime de capitalisation est d\u00e9fini comme \u00ab un programme ou un r\u00e9gime d\u2019\u00e9pargne ou de placement donnant droit \u00e0 un all\u00e8gement fiscal qui permet \u00e0 ses participants de prendre des d\u00e9cisions relatives au placement de leurs comptes individuels entre deux options de placement ou plus s\u00e9lectionn\u00e9es et offertes par le promoteur du r\u00e9gime. Un tel r\u00e9gime peut \u00eatre \u00e9tabli par un employeur, un syndicat, une association, un conseil de fiduciaires, un administrateur titulaire d\u2019un permis d\u2019un r\u00e9gime de pension agr\u00e9\u00e9 collectif (RPAC) ou d\u2019un r\u00e9gime volontaire d\u2019\u00e9pargne-retraite (RVER) ou toute combinaison de ce genre d\u2019entit\u00e9s au profit, selon le cas, de ses employ\u00e9s, de ses participants, ou des employ\u00e9s des employeurs participants \u00bb. Les r\u00e9gimes inclus peuvent \u00eatre les suivants : r\u00e9gime de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es (RRCD), r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER), r\u00e9gime de participation diff\u00e9r\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9fices (RPDB), compte de retraite immobilis\u00e9 (CRI), fonds enregistr\u00e9 de revenu de retraite (FERR), fonds de revenu viager (FRV), r\u00e9gime de pension agr\u00e9\u00e9 collectif (RPAC), r\u00e9gime volontaire d\u2019\u00e9pargne-retraite (RVER), compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI), r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-\u00e9tudes (REEE) et compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 (CELIAPP).<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Les changements importants survenus dans le secteur des r\u00e9gimes de capitalisation au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, tels que l\u2019introduction et l\u2019adoption \u00e0 grande \u00e9chelle des fonds \u00e0 date cible, la mise en place du bien-\u00eatre financier et conseils et la maturation des r\u00e9gimes de capitalisation, ont incit\u00e9 l\u2019ACOR \u00e0 mettre \u00e0 jour la ligne directrice. La ligne directrice de 2024 refl\u00e8te les attentes actuelles des promoteurs, des administrateurs et des fournisseurs de services de r\u00e9gimes de capitalisation et clarifie les informations qui devraient \u00eatre communiqu\u00e9es aux participants des r\u00e9gimes de capitalisation, y compris leurs responsabilit\u00e9s.<\/p>\n<p>La ligne directrice mise \u00e0 jour est con\u00e7ue pour soutenir la croissance continue des r\u00e9gimes et l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9sultats pour les participants. Elle s\u2019efforce de trouver un \u00e9quilibre entre le besoin d\u2019orientation en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9s, de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et de formation des participants et une application pragmatique. Elle int\u00e8gre \u00e9galement les meilleures pratiques les plus r\u00e9centes en mati\u00e8re de gestion de r\u00e9gimes de capitalisation et veillera \u00e0 ce que les promoteurs, les fournisseurs et les participants s\u2019engagent \u00e0 atteindre les objectifs des r\u00e9gimes.<\/p>\n<p>La ligne directrice pour les r\u00e9gimes de capitalisation de 2024 encourage les promoteurs et les administrateurs du r\u00e9gime de capitalisation \u00e0 adapter leurs recommandations \u00e0 leurs besoins pr\u00e9cis et \u00e0 leur contexte organisationnel. Les mesures prises pour int\u00e9grer le cadre de gouvernance et de gestion du risque d\u00e9crit dans la ligne directrice devraient \u00e9galement s\u2019aligner sur les attentes de la ligne directrice n<sup>o<\/sup>\u00a010 \u2013 <a href=\"https:\/\/www.capsa-acor.org\/Documents\/View\/2102\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Ligne directrice sur la gestion des risques \u00e0 l\u2019intention des administrateurs de r\u00e9gimes (Ligne directrice sur la gestion des risques)<\/a>. Les modifications n\u00e9cessaires aux syst\u00e8mes informatiques ou aux processus pour soutenir ces lignes directrices sont appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises en \u0153uvre d\u2019ici le 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02026.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous les principaux changements et mises \u00e0 jour de la nouvelle version de la ligne directrice, soulignant \u00e0 la fois les nouveaux ajouts et les \u00e9l\u00e9ments existants am\u00e9lior\u00e9s\u00a0:[\/vc_column_text][vc_column_text]<span style=\"color: #063d58;\"><strong>Gouvernance des r\u00e9gimes<\/strong><\/span><\/p>\n<p>La ligne directrice \u00e9tend les responsabilit\u00e9s du promoteur du r\u00e9gime de capitalisation \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, la documentation et la r\u00e9vision d\u2019un cadre de gouvernance pour l\u2019administration de leur programme. Ce cadre de gouvernance est cens\u00e9 \u00eatre proportionnel \u00e0 la taille, \u00e0 la complexit\u00e9 et \u00e0 la nature du r\u00e9gime de capitalisation et souligne que les promoteurs des r\u00e9gimes de capitalisation sont ultimement responsables de veiller \u00e0 la supervision de leur r\u00e9gime de capitalisation. Ces responsabilit\u00e9s incluent notamment de d\u00e9finir les r\u00f4les, d\u2019\u00e9tablir les caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime (y compris les m\u00e9canismes automatiques), de s\u00e9lectionner les fournisseurs de services et d\u2019assurer la formation continue des participants. Le cadre de gouvernance doit comprendre\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des principaux intervenants;<\/li>\n<li>les processus de communication;<\/li>\n<li>un code de conduite;<\/li>\n<li>un cadre de gestion du risque;<\/li>\n<li>les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation du rendement des fournisseurs de services.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019ACOR reconna\u00eet que, dans de nombreux r\u00e9gimes de capitalisation, le promoteur du r\u00e9gime s\u2019appuie fortement sur les connaissances et les capacit\u00e9s d\u2019un ou de plusieurs fournisseurs de services. Dans ces circonstances, les activit\u00e9s principales du promoteur seraient ax\u00e9es sur la communication avec ses participants et la supervision du rendement de ses fournisseurs de services et des options de placements.<\/p>\n<p><span style=\"color: #063d58;\"><strong>Responsabilit\u00e9s des fournisseurs de services et des participants<\/strong><\/span><\/p>\n<p>La ligne directrice pr\u00e9voit de nouvelles responsabilit\u00e9s pour le promoteur du r\u00e9gime de capitalisation et les fournisseurs de services, qu\u2019il convient de clarifier, de d\u00e9finir et de documenter. Lors de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un contrat avec des fournisseurs de services, les deux parties doivent clairement d\u00e9finir et documenter les t\u00e2ches ou les fonctions que chacun accomplira. Les promoteurs de r\u00e9gimes de capitalisation doivent \u00e9galement tenir compte des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels ainsi que s\u00e9lectionner et surveiller attentivement les fournisseurs, en tenant compte de l\u2019\u00e9volution des exigences et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Les fournisseurs de services qui interagissent avec les participants du r\u00e9gime de capitalisation doivent clairement indiquer s\u2019ils offrent des conseils de placement. En outre, les fournisseurs de services devraient informer le promoteur du r\u00e9gime de capitalisation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les participants, s\u2019ils re\u00e7oivent des avantages financiers au-del\u00e0 des frais divulgu\u00e9s \u00e0 la suite de d\u00e9cisions prises par le promoteur ou les participants.<\/p>\n<p>Les participants des r\u00e9gimes de capitalisation doivent comprendre leurs responsabilit\u00e9s, prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es concernant leurs cotisations, les placements et les retraits, et utiliser efficacement les outils de formation et de prise de d\u00e9cision disponibles. Les responsabilit\u00e9s des participants se sont \u00e9largies pour inclure l\u2019\u00e9valuation des m\u00e9canismes automatiques (par exemple, l\u2019adh\u00e9sion automatique), la d\u00e9termination des montants des retraits pour le revenu de retraite et la compr\u00e9hension de l\u2019incidence de leurs choix de placement. Ils doivent \u00e9galement s\u2019assurer de l\u2019exactitude de leurs renseignements personnels et de leurs coordonn\u00e9es, ainsi que de la d\u00e9signation de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires aupr\u00e8s du promoteur ou du fournisseur de services.<\/p>\n<p>Les participants sont encourag\u00e9s \u00e0 lire et \u00e0 conserver leurs relev\u00e9s, ainsi que les autres documents et communications qui leur sont fournis ou qui sont mis \u00e0 leur disposition, et \u00e0 comprendre les frais, les d\u00e9penses, les p\u00e9nalit\u00e9s et les restrictions qui s\u2019y rattachent.<\/p>\n<p><span style=\"color: #063d58;\"><strong>Options de placement et gestion<\/strong><\/span><\/p>\n<p>La ligne directrice clarifie et renforce les responsabilit\u00e9s du promoteur en ce qui concerne la s\u00e9lection et la r\u00e9vision des options de placement, la gestion des transferts entre les options de placement et la mise en place d\u2019une politique adressant l\u2019absence de choix de placements par le participant.<\/p>\n<p>Les promoteurs de r\u00e9gimes de capitalisation sont charg\u00e9s de superviser la gamme de fonds de placement offerts, y compris la pertinence de l\u2019option de placement par d\u00e9faut, en veillant \u00e0 ce qu\u2019elle soit appropri\u00e9e \u00e0 titre de principal placement pour un participant. Des possibilit\u00e9s raisonnables de transfert entre les options de placement devraient \u00e9galement \u00eatre autoris\u00e9es. La ligne directrice mise \u00e0 jour reconna\u00eet d\u00e9sormais les fonds n\u00e9goci\u00e9s en bourse (FNB) et les fonds d\u2019investissement \u00e0 capital fixe comme des fonds d\u2019investissement potentiels.<\/p>\n<p>En outre, la ligne directrice met l\u2019accent sur la revue en continu des options de placement en \u00e9valuant si leurs frais sont raisonnables et comp\u00e9titifs, s\u2019ils offrent une valeur ajout\u00e9e aux participants du r\u00e9gime et s\u2019ils correspondent aux attentes en mati\u00e8re de risque, de rendement et de caract\u00e9ristiques des investissements. La revue doit \u00e9galement prendre en compte les mises \u00e0 jour importantes concernant le gestionnaire de placements, le comportement des participants et l\u2019utilisation des fonds.<\/p>\n<p><span style=\"color: #063d58;\"><strong>Strat\u00e9gie d\u2019\u00e9ducation des participants et communication<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Par rapport \u00e0 la version de 2004, qui mettait principalement l\u2019accent sur l\u2019information sur les placements et les outils de prise de d\u00e9cision, la nouvelle ligne directrice met davantage l\u2019accent sur la formation des participants, la communication et les r\u00e9sultats pour les participants. Elle encourage les promoteurs \u00e0 faire participer les participants au moyen d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9ducation et de formation continue adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif du r\u00e9gime de capitalisation, afin d\u2019am\u00e9liorer les d\u00e9cisions des participants et leurs r\u00e9sultats. Il s\u2019agit notamment de communiquer clairement les caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime de capitalisation, les options de placement, les frais et les responsabilit\u00e9s ainsi que d\u2019aider les participants \u00e0 comprendre comment le solde projet\u00e9 de leur compte se traduit en revenu de retraite.<\/p>\n<p>La ligne directrice est plus prescriptive en ce qui concerne les informations jug\u00e9es essentielles \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion des participants aux r\u00e9gimes de capitalisation, telles que le processus d\u2019adh\u00e9sion, les avantages d\u2019une adh\u00e9sion en temps opportun, les options de retrait, les r\u00e8gles de r\u00e9adh\u00e9sion et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la conception du r\u00e9gime. Les participants des r\u00e9gimes de capitalisation devraient \u00e9galement recevoir des informations sur la r\u00e9partition des actifs, la construction et le r\u00e9\u00e9quilibrage des portefeuilles, l\u2019importance des rendements compos\u00e9s et l\u2019horizon de placement. Les promoteurs de r\u00e9gimes de capitalisation devraient \u00e9galement envisager d\u2019utiliser des canaux de communication internes ou des documents portant la marque du promoteur afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019engagement et la mobilisation ainsi que d\u2019\u00e9valuer p\u00e9riodiquement l\u2019efficacit\u00e9 de leurs strat\u00e9gies et de leurs outils de formation.<\/p>\n<p>La ligne directrice pr\u00e9cise en outre que les relev\u00e9s des participants doivent inclure des projections d\u00e9taill\u00e9es sur les revenus de retraite, les frais et les cotisations. Ils devraient \u00e9galement inclure un avis sur l\u2019obligation ou la possibilit\u00e9 prochaine d\u2019utiliser l\u2019\u00e9pargne-retraite comme revenu et sur les montants maximums de retrait autoris\u00e9s, en particulier pour un r\u00e9gime de capitalisation ax\u00e9 sur la retraite.<\/p>\n<p>Sauf si elles sont d\u00e9taill\u00e9es dans le relev\u00e9, les informations suppl\u00e9mentaires sur les frais et les d\u00e9penses doivent \u00eatre clairement expliqu\u00e9es, en illustrant leur incidence sur les rendements, l\u2019\u00e9pargne et le revenu de retraite, y compris les hypoth\u00e8ses qui sous-tendent les projections. Les informations fournies doivent aborder la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses influent sur les r\u00e9sultats et reconna\u00eetre que les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer des estimations, avec une fourchette de r\u00e9sultats possibles afin de mettre en \u00e9vidence les risques et la variabilit\u00e9 associ\u00e9s. Les promoteurs de r\u00e9gimes de capitalisation devraient p\u00e9riodiquement v\u00e9rifier que les hypoth\u00e8ses retenues pour les projections de revenus sont raisonnables.<\/p>\n<p><span style=\"color: #063d58;\"><strong>Conseil de placement et planification financi\u00e8re<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le promoteur du r\u00e9gime de capitalisation peut conclure une entente avec un fournisseur de services qualifi\u00e9s afin d\u2019offrir des conseils en mati\u00e8re de planification financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Advenant le cas que de tels services de conseils en placement ou en planification financi\u00e8re soient offerts, les promoteurs doivent s\u2019assurer que les conseillers financiers soient d\u00fbment qualifi\u00e9s, divulguer clairement leur r\u00e9mun\u00e9ration, y compris les commissions que re\u00e7oit le conseiller, et g\u00e9rer tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiel. Cela permet de s\u2019assurer que les conseillers financiers sont non seulement qualifi\u00e9s, mais aussi qu\u2019ils respectent l\u2019engagement de transparence et de protection pris par le promoteur envers les participants.<\/p>\n<p>Si le promoteur n\u2019a pas conclu d\u2019entente pour des services de planification financi\u00e8re, il peut envisager d\u2019offrir des ressources afin d\u2019aider les participants \u00e0 trouver des conseillers financiers qualifi\u00e9s, comme le guide intitul\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-consommation-matiere-financiere\/services\/epargnes-investissements\/travailler-conseiller-financier.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Choisir un conseiller financier<\/a> d\u2019une source r\u00e9put\u00e9e telle que l\u2019<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-consommation-matiere-financiere.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Agence de la consommation en mati\u00e8re financi\u00e8re du Canada.<\/a><\/p>\n<p><span style=\"color: #063d58;\"><strong>Cessation de participation au r\u00e9gime<\/strong><\/span><\/p>\n<p>La ligne directrice souligne que les promoteurs de r\u00e9gimes de capitalisation demeurent responsables des anciens participants si des actifs restent dans leurs comptes individuels apr\u00e8s la cessation de participation. Lors de la cessation de la participation active, les promoteurs de r\u00e9gimes de capitalisation doivent communiquer les informations essentielles au participant ou \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9ficiaire, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>s\u2019il peut continuer \u00e0 participer au r\u00e9gime;<\/li>\n<li>tout transfert n\u00e9cessaire vers des r\u00e9gimes alternatifs;<\/li>\n<li>les options pour recevoir un revenu;<\/li>\n<li>les proc\u00e9dures de transfert de fonds;<\/li>\n<li>tous les frais associ\u00e9s si les fonds restent au sein du r\u00e9gime de capitalisation, et plus encore.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, si le revenu de retraite peut \u00eatre per\u00e7u directement du r\u00e9gime de capitalisation, les promoteurs devraient fournir des informations sur les options de revenu de retraite possibles, les options de placement li\u00e9es \u00e0 chaque option, le type de communication continue que les participants recevront et les frais et d\u00e9penses li\u00e9s \u00e0 chaque option de revenu de retraite. Cela garantit la transparence et permet aux participants de prendre des d\u00e9cisions en connaissance de cause.<\/p>\n<p><span style=\"color: #063d58;\"><strong>D\u00e9caissement<\/strong><\/span><\/p>\n<p>La ligne directrice inclut d\u00e9sormais explicitement les v\u00e9hicules de revenu de retraite li\u00e9s au d\u00e9caissement dans la d\u00e9finition d\u2019un r\u00e9gime de capitalisation soumis aux recommandations de la ligne directrice. Cela refl\u00e8te le nombre croissant de promoteurs de r\u00e9gimes de capitalisation qui ont choisi d\u2019offrir un v\u00e9hicule de d\u00e9caissement \u00e0 leurs participants, que ce soit directement \u00e0 partir du r\u00e9gime ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un v\u00e9hicule distinct. Que le promoteur offre ou non un v\u00e9hicule de d\u00e9caissement, les exigences suppl\u00e9mentaires impos\u00e9es au promoteur pour qu\u2019il indique quand et comment un revenu peut \u00eatre tir\u00e9 des r\u00e9gimes permettent d\u2019am\u00e9liorer la communication avec les participants afin de les aider \u00e0 comprendre cette phase du cycle de vie du r\u00e9gime de capitalisation et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n<p><span style=\"color: #063d58;\"><strong>Tenue des dossiers<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les promoteurs devraient envisager des contr\u00f4les pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des participants et \u00e9tablir une politique de tenue des dossiers expliquant la mani\u00e8re dont les dossiers et donn\u00e9es seront stock\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s. La ligne directrice insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019efficacit\u00e9 de ces contr\u00f4les, processus et syst\u00e8mes. La politique de tenue des dossiers doit \u00eatre conforme \u00e0 toutes les l\u00e9gislations pertinentes concernant la protection des renseignements personnels. Afin de garantir l\u2019exactitude des dossiers des participants, elle doit \u00e9galement pr\u00e9voir des proc\u00e9dures pour localiser les participants introuvables ou pour lesquels on ne dispose pas des coordonn\u00e9es actuelles.[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n<blockquote>\n<p><span style=\"color: #d11d58;\"><strong>R\u00c9PERCUSSIONS\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n<p>La ligne directrice pour les r\u00e9gimes de capitalisation de 2024 souligne l\u2019importance cruciale d\u2019une communication claire, de l\u2019\u00e9ducation des participants et des responsabilit\u00e9s de toutes les parties impliqu\u00e9es dans le but d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats pour les participants. Les promoteurs sont encourag\u00e9s \u00e0 adopter les meilleures pratiques en mati\u00e8re de gouvernance, \u00e0 s\u00e9lectionner et \u00e0 surveiller les fournisseurs de services et \u00e0 offrir de l\u2019\u00e9ducation continue aux participants afin d\u2019am\u00e9liorer leur prise de d\u00e9cision et leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>[\/vc_column_text][vc_separator color=&#8221;custom&#8221; border_width=&#8221;3&#8243; el_width=&#8221;90&#8243; accent_color=&#8221;#49bfb5&#8243;][vc_empty_space][vc_column_text]Les promoteurs devraient\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Am\u00e9liorer leur structure de gouvernance\u00a0:<\/strong> documenter clairement les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s afin de faciliter une prise de d\u00e9cision efficace. Ce cadre devrait englober les r\u00f4les des principales parties prenantes, les processus de communication, un code de conduite, un cadre de gestion des risques et des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation du rendement des fournisseurs de services.<\/li>\n<li><strong>Mettre l\u2019accent sur l\u2019\u00e9ducation et la communication\u00a0:<\/strong> \u00e9laborer des strat\u00e9gies d\u2019\u00e9ducation et de communication claires afin de tenir les participants inform\u00e9s de leurs responsabilit\u00e9s, du fonctionnement du r\u00e9gime et des changements qui surviennent. Il peut s\u2019agir de documents portant la marque du promoteur pour am\u00e9liorer l\u2019engagement, d\u2019informer les participants de leurs responsabilit\u00e9s, de fournir des informations sur la mani\u00e8re d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des conseillers financiers qualifi\u00e9s et d\u2019illustrer l\u2019incidence des frais sur les rendements, l\u2019\u00e9pargne et les revenus de la retraite.<\/li>\n<li><strong>Passer en revue tous les fournisseurs de services\u00a0:<\/strong> pr\u00e9voir des examens r\u00e9guliers (au moins annuels) du rendement des fournisseurs de services, y compris des gestionnaires de placements (avec des crit\u00e8res de rendement bien d\u00e9finis).<\/li>\n<li><strong>Planification du d\u00e9caissement\u00a0:<\/strong> les promoteurs devraient fournir des conseils et des ressources pour aider les participants \u00e0 faire la transition \u00e0 la suite d\u2019une cessation de participation ou de la retraite, en expliquant les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies de retrait et d\u00e9caissement.<\/li>\n<\/ol>\n<p>La ligne directrice mise \u00e0 jour tient compte de l\u2019\u00e9volution du secteur des r\u00e9gimes de capitalisation, de l\u2019\u00e9largissement des types de solutions de placement offertes aux promoteurs et aux participants, ainsi que de l\u2019\u00e9volution des types de soutien dont les participants ont besoin pour atteindre les objectifs de leur r\u00e9gime. En mettant en \u0153uvre les recommandations de la ligne directrice, les promoteurs peuvent am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de leurs r\u00e9gimes de capitalisation et obtenir de meilleurs r\u00e9sultats pour leurs participants.<\/p>\n<p>La nouvelle ligne directrice est con\u00e7ue pour am\u00e9liorer et mettre en \u00e9vidence, pour les participants, la valeur des r\u00e9gimes qui leur sont propos\u00e9s. Nous encourageons les promoteurs de r\u00e9gime \u00e0 revoir leurs structures et processus de gouvernance, leurs processus de surveillance des fournisseurs de services et leurs pratiques de communication et \u00e0 les aligner sur la ligne directrice mise \u00e0 jour, d\u2019une mani\u00e8re qui corresponde \u00e0 la taille et aux ressources de leur organisation.[\/vc_column_text][vc_separator color=&#8221;custom&#8221; border_width=&#8221;3&#8243; accent_color=&#8221;#49bfb5&#8243;][\/basic_container][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=&#8221;20px&#8221;][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s plus de deux ans de consultations aupr\u00e8s des intervenants du secteur, l&#8217;Association canadienne des organismes de contr\u00f4le des r\u00e9gimes de retraite (ACOR) a publi\u00e9, le 9 septembre 2024, la &hellip; 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