{"id":12540,"date":"2023-03-15T07:30:08","date_gmt":"2023-03-15T11:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/?p=12540"},"modified":"2023-03-17T08:11:42","modified_gmt":"2023-03-17T12:11:42","slug":"attenuer-les-risques-pour-les-promoteurs-de-regimes-de-retraite-et-leurs-participants-lors-de-lachat-de-rentes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/attenuer-les-risques-pour-les-promoteurs-de-regimes-de-retraite-et-leurs-participants-lors-de-lachat-de-rentes\/","title":{"rendered":"Att\u00e9nuer les risques pour les promoteurs de r\u00e9gimes de retraite et leurs participants lors de l\u2019achat de rentes"},"content":{"rendered":"

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Perspectives TRR \u2013 <\/em>Mars 2023<\/strong><\/span><\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]La protection des prestations de retraite des participants est essentielle tant pour les promoteurs de r\u00e9gime que pour les organismes de r\u00e9glementation lorsqu\u2019ils envisagent de transf\u00e9rer les risques d\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019achat d\u2019une rente. L\u2019att\u00e9nuation du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 de l\u2019assureur peut \u00eatre obtenue par diff\u00e9rentes approches, notamment la couverture Assuris, la division des prestations en tranches et l\u2019acquittement des obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des rentes.<\/p>\n

Au Canada, si un assureur devient insolvable, Assuris<\/a>, une organisation \u00e0 but non lucratif financ\u00e9e par les assureurs-vie, prot\u00e8ge les rentiers en facilitant le transfert des polices de l\u2019assureur insolvable vers un autre assureur.<\/p>\n

Assuris offre une couverture l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente selon que la rente a \u00e9t\u00e9 souscrite dans le cadre de rentes avec ou sans rachat des engagements.<\/p>\n

Dans le cas des rentes avec rachat des engagements<\/em>, o\u00f9 un assureur verse directement des rentes aux participants, Assuris prot\u00e8ge les prestations de retraite des participants en garantissant leur revenu mensuel total si le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0000\u00a0$ par mois ou, s\u2019il est plus \u00e9lev\u00e9, \u00e0 2\u00a0000\u00a0$ par mois ou \u00e0 85\u00a0% du revenu mensuel promis par l\u2019assureur insolvable.<\/p>\n

Pour les rentes sans rachat des engagements<\/em>, lorsqu\u2019un assureur paie le r\u00e9gime de retraite et que le r\u00e9gime paie les prestations de retraite des participants, la couverture est de 85\u00a0% du total des prestations couvertes (ou 85\u00a0% des prestations de retraite de chaque rentier). M\u00eame si Assuris garantit un niveau d\u00e9termin\u00e9 de couverture minimale, la liquidation d\u2019un assureur insolvable peut donner lieu \u00e0 des prestations plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n

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Pour les transactions dans lesquelles les rentiers per\u00e7oivent des rentes mensuelles sup\u00e9rieures \u00e0 2\u00a0000\u00a0dollars, nous sugg\u00e9rons souvent de diviser les prestations de retraite en tranches. Cela signifie que les prestations de retraite peuvent \u00eatre r\u00e9parties entre deux ou plusieurs compagnies d\u2019assurance afin d\u2019augmenter (et si possible de maximiser) la couverture d\u2019Assuris pour les prestations des participants.<\/p>\n

La division en tranches doit \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire de g\u00e9rer les limites de capacit\u00e9 de l\u2019assureur dans le cas o\u00f9 la taille totale de la transaction est importante, ou si le groupe de rentiers n\u2019est pas homog\u00e8ne du point de vue du profil d\u00e9mographique ou des caract\u00e9ristiques. Dans ce cas, la division en tranches peut permettre \u00e0 chaque fournisseur de rentes de proposer sa meilleure offre sur le contrat qui correspond le mieux \u00e0 son profil cible, tout en offrant davantage de niveaux de couverture Assuris.<\/p>\n

L\u2019un des autres avantages importants de la division en tranches est la protection accrue offerte aux promoteurs de r\u00e9gime. Dans un r\u00e9gime de retraite en cours, le promoteur du r\u00e9gime n\u2019est pas lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations, m\u00eame lorsque des rentes sont achet\u00e9es, \u00e0 moins que les conditions d\u2019un acquittement complet n\u2019aient \u00e9t\u00e9 remplies. Cette situation, bien que rare, signifie que les promoteurs de r\u00e9gimes peuvent \u00eatre tenus de financer tout d\u00e9ficit dans les rentes non couvertes par Assuris en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 de l\u2019assureur. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le risque d\u2019effet boomerang.<\/p>\n

Plusieurs provinces canadiennes autorisent d\u00e9sormais l\u2019acquittement des obligations li\u00e9es aux engagements des retrait\u00e9s et des participants ayant acquis une rente diff\u00e9r\u00e9e lorsque les promoteurs de r\u00e9gime souscrivent des rentes avec rachat des engagements afin d\u2019att\u00e9nuer le risque d\u2019effet boomerang.<\/p>\n

Si un r\u00e9gime de retraite est enregistr\u00e9 dans l\u2019une de ces juridictions et que l\u2019achat de rentes remplit les conditions applicables, le promoteur du r\u00e9gime peut demander un acquittement complet des engagements afin d\u2019\u00e9liminer le risque d\u2019effet boomerang. La Nouvelle\u2011\u00c9cosse, l\u2019Ontario et le Qu\u00e9bec disposent d\u2019une proc\u00e9dure officielle de demande d\u2019acquittement des obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des rentes, mais dans des provinces telles que la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, le promoteur du r\u00e9gime n\u2019est r\u00e9put\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 que si toutes les conditions r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 remplies.<\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]\"Carte[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

En travaillant de mani\u00e8re strat\u00e9gique avec les promoteurs de r\u00e9gime et les fournisseurs de rentes pour optimiser l\u2019att\u00e9nuation des risques gr\u00e2ce \u00e0 Assuris et \u00e0 la l\u00e9gislation, il sera possible de renforcer la protection pour les participants et les promoteurs de r\u00e9gime et d\u2019obtenir une tarification plus favorable des rentes.<\/p>\n

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<\/div>[vc_column_text]Cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale seulement et ne constitue pas des conseils professionnels. Eckler ne fait aucune repr\u00e9sentation ou garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude de ces renseignements. Rien dans ce rapport ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un conseil de placement, un conseil juridique ou toute autre forme de conseil professionnel. Eckler ne peut \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation des renseignements pr\u00e9sent\u00e9s dans ce rapport, sous quelque forme que ce soit, et n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreurs, d\u2019inexactitudes ou d\u2019omissions. <\/span>[\/vc_column_text]
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