{"id":704,"date":"2019-03-15T14:49:41","date_gmt":"2019-03-15T14:49:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eckler.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2020-01-07T11:28:32","modified_gmt":"2020-01-07T16:28:32","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eckler.ca\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d’utilisation"},"content":{"rendered":"

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Modalit\u00e9s d’utilisation<\/h3>\n

Eckler lt\u00e9e (\u00ab Eckler \u00bb) maintient un site Web qui se trouve actuellement \u00e0 l\u2019adresse eckler.ca<\/a>. Le Site est \u00e0 votre disposition dans la mesure o\u00f9 vous respectez les modalit\u00e9s d’utilisation (ci-apr\u00e8s appel\u00e9es les \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb). En acc\u00e9dant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les Modalit\u00e9s. Si vous refusez d’\u00eatre li\u00e9 par les Modalit\u00e9s, veuillez ne pas acc\u00e9der au Site et ne pas l’utiliser.<\/p>\n

Modification des Modalit\u00e9s<\/h3>\n

Eckler se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s en tout temps. Si vous continuez d’acc\u00e9der au Site ou de l’utiliser apr\u00e8s que des modifications aient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, cela signifie que vous acceptez les Modalit\u00e9s telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Il vous incombe de lire r\u00e9guli\u00e8rement les Modalit\u00e9s.<\/p>\n

Absence de conseils professionnels<\/h3>\n

Le Site est \u00e0 jour en date de sa publication initiale, mais ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant exact, opportun ou destin\u00e9 \u00e0 un usage particulier. Le Site est fourni uniquement \u00e0 titre informatif et ses \u00e9l\u00e9ments de contenu ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils professionnels ou des opinions de quelque nature que ce soit. Nous vous recommandons de communiquer avec un membre d’Eckler (ou avec votre propre conseiller) pour obtenir des conseils sur votre situation personnelle.<\/p>\n

Virus<\/h3>\n

Vous assumez tous les risques li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9chargement du Site. Eckler ne peut aucunement garantir que le Site est compatible avec votre syst\u00e8me informatique ni qu’il est exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie, de dispositifs de neutralisation ou d\u2019autres codes susceptibles de contenir des propri\u00e9t\u00e9s de contamination ou destructrices. Il vous incombe de vous doter des m\u00e9canismes de protection requis pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de votre syst\u00e8me informatique, et vous devez assumer le co\u00fbt int\u00e9gral de l’entretien, de la r\u00e9paration et de la connexion de votre syst\u00e8me informatique qui pourraient s’av\u00e9rer n\u00e9cessaires en raison de l’utilisation du Site.<\/p>\n

D\u00e9n\u00e9gation et limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

LE SITE EST MIS \u00c0 VOTRE DISPOSITION \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION. SON UTILISATION EST \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. LE CLIENT RECONNA\u00ceT ET CONVIENT AUSSI QUE LE SITE PEUT \u00caTRE TRIBUTAIRE DE RENSEIGNEMENTS ET DE FONCTIONNALIT\u00c9S FOURNIS \u00c0 l\u2019\u00c9GARD DE PRODUITS ET SERVICES DE TIERS, ET ECKLER N\u2019EST PAS RESPONSABLE D\u2019EN V\u00c9RIFIER L\u2019EXACTITUDE, L\u2019INT\u00c9GRALIT\u00c9, LA FIABILIT\u00c9, LE CARACT\u00c8RE COURANT, LA PERTINENCE OU LA QUALIT\u00c9 DE CES RENSEIGNEMENTS OU FONCTIONNALIT\u00c9S.<\/p>\n

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ECKLER NE FAIT AUCUNE GARANTIE, D\u00c9CLARATION OU CONDITION EXPRESSE, TACITE OU ACCESSOIRE CONCERNANT LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS OU \u00c0 SAVOIR QUE LE SITE OU SON CONTENU SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. ECKLER ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES OU AUTRES REPR\u00c9SENTANTS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN D\u00c9LIT, D’UNE N\u00c9GLIGENCE, DE LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE DE DROIT, EN CAS DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, SP\u00c9CIAUX, EXEMPLAIRES, LES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS PUNITIFS OU LA PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION OU DE DONN\u00c9ES, PR\u00c9JUDICE PERSONNEL, AMENDES, FRAIS, P\u00c9NALIT\u00c9S OU AUTRES RESPONSABILIT\u00c9S) D\u00c9COULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU OU DE L’IMPOSSIBILIT\u00c9 DE LES UTILISER, ET CE, M\u00caME SI ECKLER A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n

Non-confidentialit\u00e9 des communications<\/h3>\n

Eckler ne garantit pas la confidentialit\u00e9 des communications que vous nous envoyez par courrier \u00e9lectronique ou autrement par le biais du pr\u00e9sent Site. Si vous d\u00e9sirez fournir des renseignements de nature confidentielle ou d\u00e9licate \u00e0 l’un des membres de la soci\u00e9t\u00e9, veuillez communiquer avec lui directement par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Aucune utilisation interdite ou ill\u00e9gale<\/h3>\n

Vous convenez que vous n’utiliserez pas le Site et son Contenu \u00e0 des fins autres que personnelles et non commerciales sans avoir obtenu notre autorisation \u00e9crite au pr\u00e9alable. De plus, vous convenez de ne pas reproduire la totalit\u00e9 ou une partie du Site ou de son Contenu sur un site Web commercial ou non commercial. Vous n’acqu\u00e9rez aucun droit et aucune licence \u00e0 l’\u00e9gard du Site, outre le droit limit\u00e9 de l\u2019utiliser conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. Vous convenez de ne pas utiliser le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales. Sauf dans les cas stipul\u00e9s express\u00e9ment dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, toute reproduction, retransmission, distribution, vente, r\u00e9\u00e9dition, modification, traduction ou cr\u00e9ation d’ouvrages d\u00e9riv\u00e9s inspir\u00e9s d’une partie ou de la totalit\u00e9 du Site et toute d\u00e9compilation, d\u00e9montage, r\u00e9tro-ing\u00e9nierie ou autre exploitation du Site, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, est strictement interdite. Vous ne pouvez pas\u00a0: a) enlever ou d\u00e9truire des droits d\u2019auteur, des marques de commerce ou d\u2019autres marques de propri\u00e9t\u00e9 ou l\u00e9gendes plac\u00e9es ou contenues dans le Site; b) prendre quelque mesure que ce soit qui imposent une charge d\u00e9raisonnable \u00e0 l\u2019infrastructure du Site ou qui perturbent son exploitation, sa publication ou sa performance; ou c) utiliser, reproduire, modifier, cr\u00e9er des publications d\u00e9riv\u00e9es, distribuer ou afficher publiquement les analyses, les rapports ou autres \u00e9l\u00e9ments de contenu portant sur le Produit, sauf si Eckler le permet explicitement.<\/p>\n

Le Client accepte de ne prendre aucune mesure intentionnelle ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e visant \u00e0 \u00e9viter ou d\u00e9jouer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 du Site, y compris diffuser publiquement ses codes de connexion et\/ou mots de passe, tenter d\u2019enfreindre le protocole d\u2019authentification, porter atteinte malicieusement au portail des clients, utiliser des techniques de r\u00e9tro-ing\u00e9nierie sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9manteler ou partager publiquement des codes propres \u00e0 l\u2019entreprise ou prendre toute autre mesure qui lui permettrait, intentionnellement ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, d\u2019\u00e9viter ou de d\u00e9jouer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 existantes du Site (ou qui permettrait \u00e0 d’autres personnes de le faire).<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments de contenu, les dessins, les graphiques, les photos, les illustrations, les logiciels, les vid\u00e9os, la musique, les sons, les noms, les mots, les titres, les expressions, les logos et les marques de commerce affich\u00e9s sur le Site ou faisant partie du Contenu appartiennent \u00e0 Eckler et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sur les dispositions conventionnelles.<\/p>\n

Sites de tiers<\/h3>\n

Le Site peut renfermer des liens vers des sites de tiers. Eckler n’approuve pas les renseignements contenus dans ces sites et ne garantit pas leur qualit\u00e9, exactitude, fiabilit\u00e9, int\u00e9gralit\u00e9, actualit\u00e9, caract\u00e8re ad\u00e9quat, respect des droits, qualit\u00e9 marchande ou adaptation \u00e0 un usage particulier. Le contenu de tout site li\u00e9 au n\u00f4tre est hors du contr\u00f4le d’Eckler. Si vous d\u00e9cidez d’acc\u00e9der \u00e0 un site de tiers, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

Lois applicables<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s sont r\u00e9gies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois applicables du Canada, lesquelles lois s’appliquent \u00e0 votre utilisation du Site ou du Contenu, et ce, quel que soit votre domicile, votre r\u00e9sidence ou votre emplacement physique. Le Site et le Contenu ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour \u00eatre utilis\u00e9s seulement dans les territoires o\u00f9 ils peuvent \u00eatre l\u00e9galement autoris\u00e9s.<\/p>\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, y compris tout document qui y est int\u00e9gr\u00e9 par renvoi, constituent l’entente int\u00e9grale intervenue entre vous et Eckler relativement \u00e0 l’objet des pr\u00e9sentes. Le d\u00e9faut d’Eckler d\u2019insister sur le strict respect de toute disposition des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et d\u2019assurer ce respect ne peut pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 quelque disposition que ce soit ou aux droits y aff\u00e9rents. Si l’une des dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s est jug\u00e9e nulle, invalide ou autrement inex\u00e9cutable par un tribunal comp\u00e9tent, cette d\u00e9cision ne touchera pas les autres dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Politique relative \u00e0 la LAPHO<\/strong><\/a><\/p>\n

AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE<\/p>\n

\u00a9 2020 Eckler lt\u00e9e. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Aucune partie du Site ou du Contenu ne peut \u00eatre reproduite, modifi\u00e9e, distribu\u00e9e, vendue, publi\u00e9e, diffus\u00e9e, retransmise ou diss\u00e9min\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d’Eckler, sauf dans la mesure o\u00f9 ladite utilisation est destin\u00e9e \u00e0 votre usage personnel et \u00e0 des fins non commerciales (pour obtenir notre consentement, veuillez communiquer avec legal@eckler.ca<\/a>). L’avis de droit d’auteur ci-dessus doit figurer sur tous les exemplaires.[\/vc_column_text][\/basic_container][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Modalit\u00e9s d’utilisation <\/p>\n

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